- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE DOYENNE
Active
- SIREN404 462 400404462400
- SIRET DU SIEGE SOCIAL404 462 400 0001540446240000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50404462400FR50404462400
- DATE DE CREATION05 avril 1996
- CODE NAF ou APE701D - Supports juridiques de programmes701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSerge MOREAU
- ADRESSE20 RUE DE LA COUDRELLE, 79200 LA PEYRATTE France20 RUE DE LA COUDRELLE, 79200 LA PEYRATTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE DOYENNE SCI LE DOYENNE
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 avril 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mars 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 avril 1996
Observations RNE 01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
23 mai 2000
- Historique : --- PAR JUGEMENT DU TGI DE BRESSUIRE EN DATE DU 22.05.2000,LE TRIBUNAL ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDIAIRE DE LA SARL SOCIETE IMMOBILIERE MOREAU "SIM",A LA SCI LE DOYENNE LIQUIDATEUR: MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT JUGE COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT
05 avril 1996
- Historique des observations depuis le 05/04/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 29/03/1996
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBressuire D 404462400Bressuire D 404462400
- Tribunal de commerceGreffe de Bressuire Tribunal de commerce - Greffe de Bressuire
- Téléphone
Cartographie de SCI LE DOYENNE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1996
SOCIETE IMMOBILIERE MOREAU
- SIREN308319375
Dirigeant : Serge MOREAU
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Serge MOREAU
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 mars 1996 (29 ans)
SCI LE DOYENNE - 79200
Siège social
- SIRET40446240000015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse20 RUE DE LA COUDRELLE, 79200 LA PEYRATTE France
Historique de SCI LE DOYENNE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Serge MOREAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE DOYENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE DOYENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE DOYENNE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE DOYENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE DOYENNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE DOYENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE DOYENNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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