France

SCI LE DELTA

Active PME
SIREN
404 851 032
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 851 032 00031
NUMÉRO DE TVA
FR06404851032
DATE DE CREATION
14 février 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
20 ROUTE DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
DIRIGEANTS
Patrick PELLETIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI LE DELTA
Statut RCS
Inscrite le 14 février 2017 14/02/2017
Statut INSEE
Inscrite le 04 avril 1996 04/04/1996
Statut RNE
Inscrite le 14 février 2017 14/02/2017
Observations RNE

  • 14 février 2017

    • - Date de début d'activité à l'origine : 04/04/1996

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LE DELTA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE DELTA

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE DELTA

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI LE DELTA SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : ZI Des Bugnards 73100 MOUXY RCS CHAMBERY 404 851 032 LAssemblee Générale réunie le 01/07/2020 a décidé de transférer le siège social de la ZI des Bugnards 73100 MOUXY au 20 Route de Serarges 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, à compter du même jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Gérance

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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