SCI LE CONSUL ET L'AIGLON

10 février 2010

• Clôture

28 juillet 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.05.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DU 10.02.1993 ET PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DES SCI QUAI CYPIERE, RESIDENCE VICTORIA, LE CONSUL ET L'AIGLON AVEC LA PROCEDURE DE MONSIEUR ROBERT BIRAY (CONFUSION DE PATRIMOINE AVEC BIRAY PARTICIPATION ET BIRAY GESTION). COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS Date d'effet : 18/05/2005

17 novembre 2004

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MADAME MARTINE BONNIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 10/11/2004

08 juillet 2004

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR CLAUDE JOLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 23/06/2004

31 mars 2003

• MENTION D OFFICE: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 10.02.1993 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE :SCI LE CONSUL ET L'AIGLON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : S.C.P. LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS PROLOGATION DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2003 Date d'effet : 19/03/2003

09 février 2000

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR JACQUES LAUGIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FEUGEAS Date d'effet : 19/01/2000

11 mai 1998

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE MAITRE PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998

04 octobre 1996

• Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.09.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 10 FEVRIER 1993 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : SCI LE CONSUL ET L'AIGLON ET A PROLONGE LA DUREE DU PLAN POUR UNE PERIODE DE 3 ANS PRENANT EFFET LE 10 FEVRIER 1996 ET EXPIRANT LE 10 FEVRIER 1999. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES A COMPTER DU 25.09.1996

29 décembre 1995

• CESSATION D'ACTIVITE SUITE AU JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION A COMPTER DU 11/02/93

15 décembre 1993

• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1993, LE TRIBUNAL A RECTIFIE POUR ERREUR MATERIELLE LE PLAN DE CESSION DE MONSIEUR ROBERT BIRAY ET DE DIVERSES SOCIETES DU 10.02.1993, L'OFFRE DE LA SBO DE 17.705.004 F HT EST RAMENEE A 17.505.004 F HT, LE PRIX GLOBAL DE LA CESSION EST DONC DE 70.576.813 F HT AU LIEU DE 70.776.813 F HT A COMPTER DU 01.12.1993
• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1993 LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE MR ROBERT BIRAY ET DIVERSES SOCIETES DU 10.02.1993 ET A AUTORISE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A VERSER UN ACOMPTE AUX CREANCIERS HYPOTHECAIRES. A COMPTER DU 01.12.1993
• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1993, LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE MR ROBERT BIRAY ET DIVERSES SOCIETES DU 10.02.1993 ET A DESIGNE LE GROUPE BNP COMME CESSIONNAIRE DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SITUES 54 RUE BANNIER 45000 ORLEANS POUR LA SOMME DE 50.000 F A COMPTER DU 01.12.1993

18 février 1993

• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.02.93 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT MR BIRAY ROBERT ET DIVERSES SOCIETES, ET ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE : SCI LE CONSUL ET L'AIGLON AU PROFIT DE : HAUSSMANN LE PELETIER (GROUPE BNP) 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS DUREE DU PLAN : 36 MOIS EXPIRANT LE 10.02.96 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES A COMPTER DU 10/02/93

17 septembre 1992

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.09.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE : SCI LE CONSUL ET L'AIGLON POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09.09.92

11 mars 1992

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.02.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE : SCI LE CONSUL ET L'AIGLON JUGES-COMMISSAIRES : MONSIEUR FEUGEAS MONSIEUR JAQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOUSSET 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.02.92 A COMPTER DU 28.02.92

03 mars 1992

• MENTION D'OFFICE SUIVANT PROCES-VERBAL DU 27.02.1992, MR BIRAY ROBERT, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL BIRAY GESTION A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE A COMPTER DU 27.02.1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR