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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE CLOS ROBERT
- SIREN
- 453 797 664 453797664
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 453 797 664 00019 45379766400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR41453797664 FR41453797664
- DATE DE CREATION
- 30 avril 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 PL LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON 6 PL LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON
- DIRIGEANTS
- Jean FURLAN
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI LE CLOS ROBERT SCI LE CLOS ROBERT
- Statut INSEE
- Fermée le 27 septembre 2021 27/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2021 27/09/2021
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05 avril 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 04/04/2022 prononçant la liquidation judiciaire, Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
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13 janvier 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 10/01/2022 : prolongation de la période d'observation à compter du 7 décembre 2022 pour une période de 6 mois.
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27 septembre 2021
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 27/09/2021
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08 juillet 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 07/06/2021 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation d'une durée de 6 mois, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
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24 juin 2021
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- Bodac 137a du 15 juillet 2004
Secteur d'activité de SCI LE CLOS ROBERT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LE CLOS ROBERT dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI LE CLOS ROBERT - 01350
Ancien établissement du 18 mars 2004 au 24 juin 2021
- SIRET 45379766400019 45379766400019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 PL LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON
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Dirigeants de SCI LE CLOS ROBERT
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Actuel
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Observation de conformité Jean FURLAN
Né en 1981 (44 ans)
Gérant Depuis le 20 juillet 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE CLOS ROBERT
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Finances de SCI LE CLOS ROBERT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE CLOS ROBERT
1 dernier document officiel
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/3561
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période dobservation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 7 décembre 2021. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03561
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par jugement en date du 07/06/2021, le Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE a prononce louverture du redressement judiciaire de la SCI LE CLOS ROBERT immatriculé au RCS de BOURGEN BRESSE sous le n°453 797 664, Dont le siège social est sis 97 rue Paul Cambon, 01350 CULOZ et nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier,…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 61000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 61000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 20/03561
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE CLOS ROBERT
1 événement depuis 2004
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lundi 20 juillet 2004
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Jean FURLAN assume maintenant la fonction de gérant.
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