- Dernière modification le07/05/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE CLOS DES FAUVETTES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN493 939 342493939342
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 939 342 0001749393934200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60493939342FR60493939342
- DATE DE CREATION24 janvier 2007
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE38 RUE VERNIER PALAIS LES ACACIAS, 06000 NICE France38 RUE VERNIER PALAIS LES ACACIAS, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE CLOS DES FAUVETTES SCI LE CLOS DES FAUVETTES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 mai 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 janvier 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 janvier 2011
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSNice D 493939342Nice D 493939342
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3263 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de SCI LE CLOS DES FAUVETTES
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2007 et 2011
NICE AZUR INVESTISSEMENTS
- SIREN315770602
Cité 3 fois entre 2007 et 2011
J M A
- SIREN431469188
Dirigeant : Francois ALIBERT
Cité 3 fois entre 2007 et 2011
GROUPE PROMO CONCEPT
- SIREN435265467
Dirigeant : Jean LAMBERT
Dirigeants
- Ancien
Du 22 janvier 2011 au 24 janvier 2011
GROUPE PROMO CONCEPT
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 12 janvier 2007 au 24 janvier 2011
SCI LE CLOS DES FAUVETTES - 06000
Ancien établissement
- SIRET49393934200017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse38 RUE VERNIER PALAIS LES ACACIAS, 06000 NICE France
Du 13 janvier 2007 au 24 janvier 2011
SCI LE CLOS DES FAUVETTES - 06500
Ancien établissement
- SIRET49393934200025
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse87 RTE DE SOSPEL, 06500 MENTON France
Historique de SCI LE CLOS DES FAUVETTES
3 événements depuis 2007
vendredi 22 janvier 2011
GROUPE PROMO CONCEPT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
GROUPE PROMO CONCEPT est promue liquidateur.
lundi 13 février 2007
GROUPE PROMO CONCEPT accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS DES FAUVETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS DES FAUVETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS DES FAUVETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE CLOS DES FAUVETTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE CLOS DES FAUVETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant. Associé liquidateur : GROUPE PROMO CONCEPT représenté par LAMBERT Jean Claude Marius Albert modification le 20 Janvier 2011 Associé : J M A représenté par ALIBERT François Paul Jéröme Associé : NICE AZUR INVESTISSEMENTS représenté par MAS Mireille Berthe Julie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE CLOS DES FAUVETTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/01/2011
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.Annonce BODACC d'un événement du 28/01/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.