- Dernière modification le24/10/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE CLOS DES CHARMETTES
Active
- SIREN442 510 319442510319
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 510 319 0001944251031900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27442510319FR27442510319
- DATE DE CREATION26 juin 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Marc GOBEAUX
- ADRESSE57 AVENUE SAINT-MAUR RES MINERVE N 32, 59110 LA MADELEINE France57 AVENUE SAINT-MAUR RES MINERVE N 32, 59110 LA MADELEINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE CLOS DES CHARMETTES SCI LE CLOS DES CHARMETTES
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 juin 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 février 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 septembre 2007
Observations RNE 09 juillet 2013
- Dissolution en date du 07.03.2008 en application de l'article 1844-7-7° du code civil.
03 septembre 2007
- Transfert du siège & de l'établissement principal de SOUCHEZ 42 RUE JEAN JAURES - RCS ARRAS 2005D212 - à dater du 24/08/2007 Actes constitutifs : dépô t au Greffe de Lille le 17/05/2002 publié dans la Gazette de la Région du Nord du 27/04/2002 Transfe rt : dépôt au Greffe de Lille le 31/08/2007 publié dans la Gazette de la Région du Nord du 06/09/200 7 et dans la Gazette Pas de Calais du 01/09/2007
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLille Metropole D 442510319Lille Metropole D 442510319
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la construction et l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les biens immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement L'acquisition, la construction et l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les biens immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Cartographie de SCI LE CLOS DES CHARMETTES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2005
MONSIEUR PIERRE MORONVAL
- SIREN444248710444248710
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 octobre 2014
Jean-Marc GOBEAUX
Liquidateur
- Anciens
Du 14 mars 2006 au 24 octobre 2014
Jean-Marc GOBEAUX
Ancien Associé-gérant
Du 23 août 2005 au 14 mars 2006
Pierre MORONVAL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2005
Jean-Marc GOBEAUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 23 février 2002 au 07 mars 2008
SCI LE CLOS DES CHARMETTES - 59110
Ancien établissement
- SIRET4425103190001944251031900019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse57 AVENUE SAINT-MAUR RES MINERVE N 32, 59110 LA MADELEINE France
Du 17 mai 2005 au 24 août 2007
SCI LE CLOS DES CHARMETTES - 62153
Ancien établissement
- SIRET4425103190002744251031900027
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse43 RUE JEAN JAURES, 62153 SOUCHEZ France
Historique de SCI LE CLOS DES CHARMETTES
6 événements depuis 2005
jeudi 24 octobre 2014
Jean-Marc GOBEAUX est promue liquidateur.
Jean-Marc GOBEAUX démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 14 mars 2006
Pierre MORONVAL quitte ses fonctions de gérant.
Jean-Marc GOBEAUX est promue associé-gérant.
lundi 23 août 2005
Jean-Marc GOBEAUX cède sa place de gérant à Pierre MORONVAL.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marc GOBEAUX assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI LE CLOS DES CHARMETTES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS DES CHARMETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS DES CHARMETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CLOS DES CHARMETTES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS DES CHARMETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE CLOS DES CHARMETTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE CLOS DES CHARMETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Liquidateur : Gobeaux, Jean-Marc, modification de l'Associé indéfiniment responsable Gobeaux, Jean Marc | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Autres avis de dépôt Avis de dépôt de l'état des créances article L 622-77 et L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE CLOS DES CHARMETTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jean-Marc GOBEAUX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.