France

SCI LE CLOS

Active PME
SIREN
324 489 871
SIRET DU SIEGE SOCIAL
324 489 871 00024
NUMÉRO DE TVA
FR32324489871
DATE DE CREATION
26 mai 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 CHEMIN DU BUIS MARLIEU, 38390 BOUVESSE-QUIRIEU
DIRIGEANTS
Christian GIROUD  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES SIS SUR LES COMMUNES DE PORCIEU AMBLAGNIEU, MONTALIEU VERCIEU, ET BOUVESSE QUIRIEU.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
40500,00 €
Noms commerciaux
SCI LE CLOS
Statut RCS
Inscrite le 26 mai 1982 26/05/1982
Statut INSEE
Inscrite le 20 mars 1982 20/03/1982
Statut RNE
Inscrite le 26 mai 1982 26/05/1982
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LE CLOS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE CLOS

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • P.V. d'Assemblée

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE CLOS

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    A2020J32670 SCI LE CLOS SCI capital de 40.500,00 38390 Porcieu-Amblagnieu 532 route de Lyon RCS Vienne 324 489 871 Aux termes du proces-verbal de lAssemblée Générale du 28-02-2020, il résulte que le siège social a été transféré à Bouvesse-Quirieu (38390) 22 chemin du Buis Marlieu, à compter du 01-03-2020. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Vienne. Pour avis

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [40500.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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