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Dernière modification le12/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE CHATEAU
Active
- SIREN
- 505 158 923 505158923
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 505 158 923 00019 50515892300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR94505158923 FR94505158923
- DATE DE CREATION
- 07 juillet 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 135 CHEMIN DU CHATEAU, 74100 ETREMBIERES 135 CHEMIN DU CHATEAU, 74100 ETREMBIERES
- DIRIGEANTS
- Bernard SUBLET + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE CHATEAU SCI LE CHATEAU
- Capital social
- 150000,00 € 150000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 07 juillet 2008 07/07/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 juin 2008 18/06/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 07 juillet 2008 07/07/2008
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12 juin 2015
- Par jugement du 12/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains a adopté le plan de redressement par la continuation du GAEC LES TROIS TOURS étendu à la SCI LE CHATEAU. A désigné Maître Robert MEYNET administrateur judiciaire comme commissaire à l'exécution du plan.
- Par jugement en date du 13/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Thonon-Les-Bains a autorisé la poursuite d'activité en vue de l'élaboraton d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 10/10/2014.
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20 mai 2014
- Par jugement du 11/04/2014, le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS a autorisé la poursuite d'activité de la société en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement pour une période se terminant le 13/06/2014
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17 décembre 2013
- Par jugement en date du 08/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains autorise la poursuite d'acitivité de la SCI LE CHATEAU en vue de l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde de l'entreprise pour une période se terminant le 11/04/2014
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11 juillet 2013
- Par jugement en date du 05/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire de la SCI LE CHATEAU ; nomme Me Robert MEYNET en qualité d'administrateur afin de l'aasiter pendant la période d'observation ; fixe la durée de la période d'observation jusqu'au 08/11/2013
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Thonon D 505158923 Thonon D 505158923
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de SCI LE CHATEAU
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers Acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que SCI LE CHATEAU dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 18 juin 2008 (17 ans)
SCI LE CHATEAU - 74100
Siège social
- SIRET 50515892300019 50515892300019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 135 CHEMIN DU CHATEAU, 74100 ETREMBIERES
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Dirigeants de SCI LE CHATEAU
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Actuels
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Observation de conformité Bernard SUBLET
Né en 1952 (72 ans)
Gérant Depuis le 13 juillet 2013 (12 ans)
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Observation de conformité Baptiste SUBLET
Né en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 13 juillet 2013 (12 ans)
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Observation de conformité Vincent SUBLET
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 13 juillet 2013 (12 ans)
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Observation de conformité Bernard SUBLET
Né en 1952 (72 ans)
Associé Depuis le 12 mars 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Baptiste SUBLET
Né en 1979 (46 ans)
Associé Depuis le 12 mars 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Guillaume SUBLET
Né en 1979 (46 ans)
Associé Depuis le 12 mars 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Jacqueline SUBLET
Née en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 12 mars 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Vincent SUBLET
Né en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 12 mars 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Observation de conformité Bernard SUBLET
Né en 1952 (72 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 août 2008 au 13 juillet 2013
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Observation de conformité Baptiste SUBLET
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 août 2008 au 13 juillet 2013
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Observation de conformité Vincent SUBLET
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 août 2008 au 13 juillet 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE CHATEAU
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Finances de SCI LE CHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE CHATEAU
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2008
EARL LES TROIS TOURS
- SIREN 391422839 391422839
Dirigeants : Guillaume SUBLET , Baptiste SUBLET , Vincent SUBLET
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Formation de Société - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
co-gérants associés : SUBLET (Bernard), SUBLET (Baptiste), SUBLET (Vincent) ; associés : COLLER épouse SUBLET (Jacqueline), SUBLET (Guillaume).
Nos services pour les Société civile
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
CHATEL LOUROZ (Roger)
6, rue René Blanc, BP 181 - 74101 - Annemasse Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 12 juin 2015 au 12 juin 2015
Plan de sauvegarde
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Du 12 décembre 2014 au 12 mars 2025
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE CHATEAU
4 événements depuis 2008
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mardi 12 mars 2025
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Jacqueline SUBLET, Vincent SUBLET, Baptiste SUBLET, Bernard SUBLET et Guillaume SUBLET accèdent au statut d'associé.
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vendredi 13 juillet 2013
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Baptiste SUBLET, Vincent SUBLET et Bernard SUBLET quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Baptiste SUBLET, Vincent SUBLET et Bernard SUBLET sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 05 août 2008
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Bernard SUBLET, Vincent SUBLET et Baptiste SUBLET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI LE CHATEAU depuis 2008