France

SCI LE CHAPITRE

Active
SIREN
393 251 640
SIRET DU SIEGE SOCIAL
393 251 640 00032
NUMÉRO DE TVA
FR95393251640
DATE DE CREATION
18 août 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
460 RUE DESIRE LINARD, 08300 ECLY
DIRIGEANTS
Serge FOURNEL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tout immeuble et leur exploitation par voie de location.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152,45 €
Statut RCS
Inscrite le 18 août 2008 18/08/2008
Statut INSEE
Inscrite le 7 décembre 1993 07/12/1993
Statut RNE
Inscrite le 18 août 2008 18/08/2008
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Établissements

    • SCI LE CHAPITRE - 08300

      Siège social depuis le 1 novembre 2022 (3 ans)

      SIRET
      39325164000032
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI LE CHAPITRE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE CHAPITRE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE CHAPITRE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [152.45 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI LE CHAPITRE Sociéte civile au capital social de 152,45 13 BD DE LA 2 EME DI 08300 RETHEL 393 251 640 RCS SEDAN AVIS DE MODIFICATION Par AGE du 01/11/2022, les associés ont transféré le siège social au 460 rue Désiré Linard à ECLY (08). Pour avis, La gérance

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [152.45 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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