- Dernière modification le25/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE CAP VERT
- SIREN408 187 680408187680
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 187 680 0002540818768000025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35408187680FR35408187680
- DATE DE CREATION12 juillet 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSChristine DOS SANTOS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE17 RUE DES SERPOLETS, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES France17 RUE DES SERPOLETS, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE CAP VERT SCI LE CAP VERT
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 juillet 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 juillet 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 juillet 1996
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAix-en-Provence D 408187680Aix-en-Provence D 408187680
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeGestion, opérations financières immobilières civiles. Exceptionnellement et sur décision unanime des associés se porter caution et/ou consentir toute sûreté réelle pour garantir les dettes souscrites soit par une société dans laquelle elle détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote; par un associé; par une société dans laquelle un des associés détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote Gestion, opérations financières immobilières civiles. Exceptionnellement et sur décision unanime des associés se porter caution et/ou consentir toute sûreté réelle pour garantir les dettes souscrites soit par une société dans laquelle elle détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote; par un associé; par une société dans laquelle un des associés détiendrait minimum 5% du capital et des droits de vote
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Cartographie de SCI LE CAP VERT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2019 et 2023
LE CAP 10
- SIREN519549992
Dirigeant : Dulcinio DOS SANTOS
Cité 3 fois entre 2019 et 2023
UNITUP
- SIREN809593817
Dirigeants : Benoit MICHAUX , Fabien MICHEL , SECEF
Cité 3 fois entre 2019 et 2023
PRISTINE SAS
- SIREN819884800
Dirigeants : Aymeric MAHE , Brian CARNE , Lorna LAWLOR , Joanne BROOKS , Ethan LEVNER et 3 autres
Cité 2 fois en 2018
INOVIE LABOSUD
- SIREN329208771
Dirigeants : Yoann EHRHARD , Alexandre BOULIER , Julie-Anne ROUVIERE , Arnaud LONGUET , Frédéric CHARRIER et 5 autres
Cité 1 fois en 2018
SPFPL STOFFEL HOLDING
- SIREN515314599
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juillet 2013
Christine DOS SANTOS
Gérant
Depuis le 23 juillet 2013
Dulcinio DOS SANTOS
Gérant
Depuis le 19 janvier 2023
Christine DOS SANTOS
Associé
Depuis le 19 janvier 2023
Dulcinio DOS SANTOS
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2013
Christine DOS SANTOS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 juin 2013 (11 ans)
SCI LE CAP VERT - 13220
Siège social
- SIRET40818768000025
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse17 RUE DES SERPOLETS, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES France
- Fermé
Du 12 juillet 1996 au 14 juin 2013
SCI LE CAP VERT - 13220
Ancien établissement
- SIRET40818768000017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseZI LA VALAMPE, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES France
Historique de SCI LE CAP VERT
4 événements depuis 2005
mercredi 19 janvier 2023
Christine MARTINEZ et Dulcinio DOS SANTOS sont promus au statut d'associé.
lundi 23 juillet 2013
Christine MARTINEZ et Dulcinio DOS SANTOS accèdent au poste de gérant.
DOS SANTOS et Christine MARTINEZ quittent leurs fonctions de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christine MARTINEZ et DOS SANTOS assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI LE CAP VERT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CAP VERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CAP VERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CAP VERT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CAP VERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE CAP VERT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LE CAP VERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte Changement relatif à l'objet social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte Changement relatif à l'objet social | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Contrat de fiducie - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social 289499 SCI LE CAP VERT Société Civile Immobiliere au capital de 457,35 euros Siège social : 17 Rue des serpolets 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 408 187 680 RCS AIX EN PROVENCE MODIFICATION Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2023, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit à compter du 15 janvier 2023 : La société a pour objet la propriété, La gestion et plus généralement lexploitation par bail, location ou toute autre forme de tout immeuble et toutes opéra... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE CAP VERT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée