France

SCI LE CAP VERT

Active
SIREN
408 187 680
SIRET DU SIEGE SOCIAL
408 187 680 00025
NUMÉRO DE TVA
FR35408187680
DATE DE CREATION
12 juillet 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Christine DOS SANTOS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee RNE Shal
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Documents de SCI LE CAP VERT

  • Statuts mis à jour - Acte

    Changement relatif à l'objet social

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE CAP VERT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    289499 SCI LE CAP VERT Société Civile Immobiliere au capital de 457,35 euros Siège social : 17 Rue des serpolets 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 408 187 680 RCS AIX EN PROVENCE MODIFICATION Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2023, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit à compter du 15 janvier 2023 : La société a pour objet la propriété, La gestion et plus généralement lexploitation par bail, location ou toute autre forme de tout immeuble et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à lobjet social. Exceptionnellement et sur décision unanime des associés se porter caution et/ ou consentir toute sûreté réelle pour garantir les dettes souscrites soit : par une société dans laquelle elle détiendrait un minimum de 5% du capital et des droits de vote ; par un associé ; par une société dans laquelle un des associés détiendrait un minimum de 5% du capital et des droits de votes. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de AIX EN PROVENCE.

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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