- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
- SIREN200 034 056200034056
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 034 056 0001620003405600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40200034056FR40200034056
- DATE DE CREATION01 janvier 2013
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSEROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2013
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 juillet 2019
- ACQUISITION CHASSIS CABINE 26T LOT 1
- Date limite pour réponse25 janvier 2020
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 3 - PDS LAUTREC - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 1 - PDS LAUTREC - TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 1 - TRAVAUX VOIRIE ASSAINISSEMENT DES EP ET EU - RESEAU EAU POTABLE ET DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 7 - PDS LAUTREC - CLOISONNEMENT - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 26 septembre 2019
- REHABILITATION DU PONT DE LA LANDE COMMUNE DE VENES ET REALMONT
- Date limite pour réponse26 avril 2020
- Émis le 27 juin 2023
- RENOVATION SALLE POLYVALENTE LOT 5 SOL PRATIQUE SPORTIVE
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 13 - PDS LAUTREC - CHAUFFAGE - VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE - SANITAIRE
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 6 - PDS LAUTREC - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 4 - PDS LAUTREC - CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 3 - TRAVAUX ESPACES VERTS ET ARROSAGE
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 2 - TRAVAUX ALIMENTATION TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 12 janvier 2022
- TRAVAUX DE CHAUFFAGE BASSINS AQUAVAL
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 13 décembre 2023
- LOT 2 - FOURNITURE DE GRANULATS
- Date limite pour réponse13 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2023
- LOT 1 - FOURNITURE DE GRANULATS
- Date limite pour réponse13 décembre 2027
- Émis le 25 juillet 2019
- ACQUISITION BENNE 20M3 LOT 2
- Date limite pour réponse25 janvier 2020
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 5 - PDS LAUTREC - COUVERTURE ET HABILLAGE
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 17 avril 2025
- LOT 12 - PDS LAUTREC - ELECTRICITE - CFO - CFA
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 13 décembre 2023
- LOT 3 - FOURNITURE DE GRANULATS
- Date limite pour réponse13 décembre 2027
- Émis le 09 mai 2023
- MAITRISE OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE ENFANCE INTERCOMMUNAL A VIELMUR SUR AGOUT
- Date limite pour réponse09 novembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT - 81440
Siège social
- SIRET2000340560001620003405600016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 18 avril 2017 (8 ans)
ZA BORIO NOVO - 81220
Établissement secondaire
- SIRET2000340560016420003405600164
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLE MOULIN, 81220 SERVIES France
Depuis le 18 avril 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITE DE LA MARCHE - 81220
Établissement secondaire
- SIRET2000340560017220003405600172
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLE MOULIN, 81220 SERVIES France
Depuis le 31 janvier 2017 (8 ans)
ENERGIES RENOUVELABLES - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560015620003405600156
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CRECHE - 81570
Établissement secondaire
- SIRET2000340560014920003405600149
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse7 RUE DU PONT, 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT France
Depuis le 30 mai 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT CABRILLES - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560013120003405600131
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
AQUAVAL - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560003220003405600032
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
CRECHE LES PETITS MEUNIERS - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560004020003405600040
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseLA PROMENADE, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ACCUEIL LOISIRS - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560005720003405600057
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdressePL D'HOSTINGUE, 81440 MONTDRAGON France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
MEDIATHEQUE - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560006520003405600065
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
RESEAU D'ECOLES - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560007320003405600073
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
OFFICE DE TOURISME - 81220
Établissement secondaire
- SIRET2000340560008120003405600081
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseLE MOULIN MAISON DU PAYS D'AGOUT, 81220 SERVIES France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
VOIRIE - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560009920003405600099
- ActivitéAutres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SERVICE ORDURES MENAGERES - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560010720003405600107
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZONE D'ACTIVITE - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560011520003405600115
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SPANC - 81440
Établissement secondaire
- SIRET2000340560012320003405600123
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseROUTE DE VIELMUR BRENAS, 81440 LAUTREC France
- Fermé
Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2024
EHPAD LA GREZE - 81440
Ancien établissement
- SIRET2000340560002420003405600024
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- AdresseROUTE DE LAUTREC, 81440 MONTDRAGON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Communauté de Communes du Lautrecois-Pays dAgout (CCLPA) Prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En date du 18 février 2025, le Conseil Communautaire de la CCLPA a pris une délibération dans le cadre de la prescription de la modification de droit commun n°1 du PLUi. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 20 février 2025 et pour une durée dun mois aux sièges, Social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA, ainsi …
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Communauté de Communes du Lautrecois-Pays dAgout (CCLPA) Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En date du 18 février 2025, le Conseil Communautaire de la CCLPA a pris une délibération dans le cadre de lapprobation de la modification simplifiée n°1 du PLUi. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 20 février 2025 et pour une durée dun mois aux sièges, Social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA, ainsi que dans toute…
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Communauté de Communes du Lautrecois-Pays dAgout AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCLPA Par délibération n°2024/118 en date du 17 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la CCLPA a vôté les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi des 28 communes du territoire (Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Guitalens-lAlbarède, Jonquières, Laboulbè…
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AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCLPA Par délibération n°2024/118 en date du 17 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la CCLPA a vôté les modalités de mise à disposition au public du projet de modifi cation simplifiée n°1 du PLUi des 28 communes du territoire (Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Guitalens-lAlbarède, Jonquières, Laboulbène, Lautrec, Magrin, Missècle, Montdragon, Montp…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS-PAYS DAGOUT (CCLPA) ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DE LÉGLISE DE SAINT-PAUL PROTÉGÉE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (TARN) Suivant larrête préfectoral régional en date du 15 novembre 2024, pris par le Préfet de Région, Mr Pierre-André DURAND, portant sur la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de léglise de Saint-Paul protégée a…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS-PAYS DAGOUT (CCLPA) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE DE LA CCLPA ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX Suivant les arrêtes préfectoraux en date du 04 avril 2024, pris par le Sous-Préfet de Castres, Pour le Préfet du Tarn et par délégation, abrogeant les cartes communales du territoire de la CCLPA à savoir : Carbes, Cuq, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Magrin, Montdragon, Montpinier, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Sai…
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AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes du Lautrécois-Pays dAgout (CCLPA) Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) En date du 5 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération dans le cadre de lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Laffi chage de la délibération a été effectué en date du 7 mars 2024 et pour une durée dun mois, Aux sièges social à Lautrec et administratif à Serviès, de la CCLPA…
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AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes du Lautrécois-Pays dAgout (CCLPA) Abrogation des cartes communales du territoire de la CCLPA En date du 5 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout (CCLPA) a pris une délibération dans le cadre de labrogation des cartes communales du territoire. Laffi chage de la délibération a été effectué en date du 7 mars 2024 et pour une durée dun mois, Aux sièges social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA ai…
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Communauté de Communes du Lautrecois-Pays dAgout (CCLPA) Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la CCLPA En date du 5 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout (CCLPA) a pris une délibération dans le cadre de linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur son territoire. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 7 mars 2024 et pour une durée dun mois, Aux sièges social…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS-PAYS DAGOUT (CCLPA) INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLPA En date du 5 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Lautrécois Pays dAgout (CCLPA) a pris une délibération dans le cadre de linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur son territoire. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 7 mars 2024 et pour une durée dun mois, Aux sièges social à Lautrec et admi…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Delibération pour la création dune ZAD sur la commune de Cuq et rétrocession à la commune En date du 20 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération pour la création et la rétrocession à la commune de Cuq dune Zone dAménagement Différé (ZAD). Laffichage de la délibération a été effectué en date du 29 juin 2023 et pour une durée dun …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Delibération additionnelle n°6 à linstauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain En date du 20 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération dans le cadre de la délibération additionnelle n° 6 à linstauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Cuq. Laffichage de la délibération a été ef…
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ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Communaute de Communes du Lautrecois Pays dAgout Deliberation pour la creation dune ZAD sur la commune de Cuq et retrocession a la commune En date du 20 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Lautrecois Pays dAgout a pris une deliberation pour la creation et la retrocession a la commune de Cuq dune Zone dAmenagement Differe (ZAD). Laffichage de la deliberation a ete effectue en date du 29 juin 2023 et pour une duree dun mois, Aux sieg…
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Communaute de Communes du Lautrecois Pays dAgout Deliberation additionnelle n°6 a linstauration et a la delegation du Droit de Preemption Urbain En date du 20 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Lautrecois Pays dAgout a pris une deliberation dans le cadre de la deliberation additionnelle n°6 a linstauration et a la delegation du Droit de Preemption Urbain sur la commune de Cuq. Laffichage de la deliberation a ete effectue en date d…
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2ÉME PARUTION AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS PAYS-DAGOUT, ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE DE LA CCLPA, MODIFICATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE LA CROIX DE GRAYSSAC A LAUTREC ET DE LEGLISE DE SAINT-PAULCAP DE-JOUX Par arrêté n°2023-166 du 3 avril 2023, le Président de la Communaute de Communes du Lautrécois-PaysdAgout, personne responsable de la procédure, a ordonné louverture…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS PAYS-DAGOUT PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS PAYS-DAGOUT, ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE DE LA CCLPA, MODIFICATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE LA CROIX DE GRAYSSAC A LAUTREC ET DE LEGLISE DE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Par arrête n°2023-166 du 3 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois PaysdAgout, personne responsable d…
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Communauté de Communes du Lautrecois Pays dAgout Modification de la délibération du 14/09/2021 additionnelle n°4 à linstauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain En date du 14 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération dans le cadre de la modification de la délibération du 14/09/2021 additionnelle n°4 à linstauration et à la délégation du Droit de Préemption sur la commune de …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Modification de la delibération du 14/09/2021 additionnelle n°4 à linstauration et à la délégation du Droit de Préemption Urbain En date du 14 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération dans le cadre de la modification de la délibération du 14/09/2021 additionnelle n°4 à linstauration et à la délégation du Droit de Préemption sur…
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ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Communauté de Communes du Lautrecois Pays dAgout Délibération pour la création dune ZAD sur la commune de Cabanès et rétrocession à la commune En date du 4 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération pour la création et la rétrocession à la commune de Cabanès dune Zone dAménagement Différé (ZAD). Laffichage de la délibération a été effectué en date du 13 octobre 2022 et pour une durée de un …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Delibération pour la création dune ZAD sur la commune de Cabanès et rétrocession à la commune En date du 4 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération pour la création et la rétrocession à la commune de Cabanès dune Zone dAménagement Différé (ZAD). Laffichage de la délibération a été effectué en date du 13 octobre 2022 et pour u…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT DROIT DE PREEMPTION URBAIN Delibération additionnelle instauration et délégation En date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération additionnelle pour instaurer et rétrocéder le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Missècle. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 1er octobre 2020 et pour une durée de un mois, Au siège à Lautr…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT APPROBATION MODIFICATION PLU de DAMIATTE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Damiatte Par delibération du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2020, a été approuvée la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Damiatte. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout et en mairie de Damiatte pendant un mois à compter du 05/10/2020. Le dossier de modificat…
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN Communauté de Communes du Lautrecois Pays dAgout Délibération additionnelle instauration et délégation En date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération additionnelle pour instaurer et rétrocéder le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Missècle. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 1er octobre 2020 et pour une durée de un mois, Au siège à Lautrec et au pôle a…
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT Déliberation additionnelle instauration et délégation du droit de préemption urbain En date du 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération additionnelle pour instaurer et rétrocéder le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Fréjeville et Moulayrès. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 4 janvier 2021 et pour une durée de…
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN Communauté de Communes du Lautrecois Pays dAgout Délibération additionnelle instauration et délégation En date du 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération additionnelle pour instaurer et rétrocéder le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Fréjeville et Moulayrès. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 4 janvier 20201 et pour une durée de un mois, à la Mairie de Fréj…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS-PAYS DAGOUT (CCLPA) MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIELMUR-SUR-AGOUT Par delibération n°2021/04 en date du 9 février 2021, le Conseil de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays dAgout a défini les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vielmur-sur-Agout. Cette mise à disposition se fera en mairie de Vie…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS - PAYS DAGOUT Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Vielmur-sur-Agout Par delibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021, a été approuvée la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vielmur-sur-Agout. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays dAgout et en mairie de Vielmur-sur-Agout pendant un mois à compter du 21/04/2021. Le dossier de modification du PLU est…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT Revision carte communale de Vénès Par décision, en date 28 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 18 novembre 2019 à 14h au lundi 2 décembre 2019 à 18h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la révision de la carte communale de Vénès. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Daniel SCHOENENBERGER, directeur de bureau …
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ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes du Lautrécois Pays dAgout Révision carte communale de Vénès Par décision, en date 28 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 18 novembre 2019 à 14h au lundi 2 décembre 2019 à 18h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la révision de la carte communale de Vénès. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Daniel SCHOENENBERGER, directeur de bureau …
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ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes du Lautrécois Pays dAgout Révision carte communale de Vénès Par décision, en date 28 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 18 novembre 2019 à 14h au lundi 2 décembre 2019 à 18h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la révision de la carte communale de Vénès. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Daniel SCHOENENBERGER, directeur de bureau …
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT Revision carte communale de Vénès Par décision, en date 28 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 18 novembre 2019 à 14h au lundi 2 décembre 2019 à 18h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la révision de la carte communale de Vénès. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Daniel SCHOENENBERGER, directeur de bureau …
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ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes du Lautrécois Pays dAgout Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Damiatte Par décision, en date 04 juin 2020, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du vendredi 26 juin 2020 à 9h au samedi 11 juillet 2020 à 12h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Damiatte. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Christi…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Damiatte Par decision, en date 04 juin 2020, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du vendredi 26 juin 2020 à 9h au samedi 11 juillet 2020 à 12h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Damiatte. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Christi…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS - PAYS DAGOUT Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Damiatte Par decision, en date 04 juin 2020, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du vendredi 26 juin 2020 à 9h au samedi 11 juillet 2020 à 12h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Damiatte. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Chr…
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ENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes du Lautrécois Pays dAgout Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Damiatte Par décision, en date 04 juin 2020, M. le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a ordonné louverture dune enquête publique, du vendredi 26 juin 2020 à 9h au samedi 11 juillet 2020 à 12h (soit 15 jours consécutifs) portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Damiatte. M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Christi…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAUTRÉCOIS PAYS DAGOUT DROIT DE PREEMPTION URBAIN Delibération additionnelle instauration et délégation En date du 23 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération additionnelle pour instaurer et rétrocéder le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Puycalvel. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 27/07/2020 et pour une durée de un mois, Au siège à Lautrec et a…
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN Communauté de Communes du Lautrecois Pays dAgout Délibération additionnelle instauration et délégation En date du 23 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays dAgout a pris une délibération additionnelle pour instaurer et rétrocéder le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Puycalvel. Laffichage de la délibération a été effectué en date du 27/07/2020 et pour une durée de un mois, Au siège à Lautrec et au pôle administ…
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