France

SCI LE CAP

Fermée definitivement Radiée
SIREN
399 793 397
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 793 397 00023
NUMÉRO DE TVA
FR35399793397
DATE DE CREATION
09 février 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
69 RUE JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Noms commerciaux
SCI LE CAP
Statut RCS
Radiée le 05 octobre 2022 05/10/2022
Statut INSEE
Fermée le 05 octobre 2022 05/10/2022
Statut RNE
Radiée le 05 octobre 2022 05/10/2022
Observations RNE

  • 05 octobre 2022

    • Radiation d'office du RCS d'Agen le 05/10/2022

  • 01 juillet 2022

    • Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  • 13 juillet 2020

    • Radiation d'office du RCS le 13/07/2020 avec effet au 13/07/2020

  • 19 février 2020

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • NUMERO SIREN 399 793 397 NUMERO SIRET 399 793 397 00015 CODE APE 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI LE CAP - 84000

      Ancien établissement du 16 septembre 2006 au 13 juillet 2020

      SIRET
      39979339700023
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      69 RUE JOSEPH VERNET, 84000 AVIGNON

    • SCI LE CAP - 47300

      Ancien établissement du 09 décembre 1994 au 16 septembre 2006

      SIRET
      39979339700015
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      LOT CLOS DU ROOY, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Dirigeants de SCI LE CAP

Dirigeants

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LE CAP

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  • Document

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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