- Dernière modification le18/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE BOUGNAT
Active
- SIREN405 131 467405131467
- SIRET DU SIEGE SOCIAL405 131 467 0002040513146700020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30405131467FR30405131467
- DATE DE CREATION14 mai 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSChristine CAJAT
- ADRESSE856 B CHEMIN DES BONNES HERBES, 83200 TOULON France856 B CHEMIN DES BONNES HERBES, 83200 TOULON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE BOUGNAT SCI LE BOUGNAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 mai 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 avril 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 octobre 2012
Observations RNE 12 octobre 2012
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSToulon D 405131467Toulon D 405131467
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de tous biens immobiliers et notamment parties d'un immeuble sis à VIENNE (Isère) 4,6,8 et 10 rue Henri Jacquier, cadastré section AZ N° 37, formant les lots 2,3 et 5 La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, La disposition des biens dont elle sera propriétaire... L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment parties d'un immeuble sis à VIENNE (Isère) 4,6,8 et 10 rue Henri Jacquier, cadastré section AZ N° 37, formant les lots 2,3 et 5 La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, La disposition des biens dont elle sera propriétaire...
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Cartographie de SCI LE BOUGNAT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
OFFICE NOTARIAL TOURNU
- SIREN818004921
Dirigeant : Marie-Béatrice TOURNU
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 avril 2019
Christine CAJAT
Gérant
- Anciens
Du 16 octobre 2012 au 11 avril 2019
Jean-Luc CHAZAL
Ancien Associé-gérant
Du 16 octobre 2012 au 11 avril 2019
Christine CAJAT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2012
Jean-Luc CHAZAL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2012
Christine CAJAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
SCI LE BOUGNAT - 83200
Siège social
- SIRET40513146700020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse856 B CHEMIN DES BONNES HERBES, 83200 TOULON France
- Fermé
Du 15 avril 1996 au 12 août 2012
SCI LE BOUGNAT - 38550
Ancien établissement
- SIRET40513146700012
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse96 MONTEE DE LOUZE, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON France
Historique de SCI LE BOUGNAT
5 événements depuis 2005
mercredi 11 avril 2019
Jean CHAZAL et Christine CAJAT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Christine CAJAT est promue gérant de l'entreprise.
lundi 16 octobre 2012
Christine CAJAT et Jean CHAZAL quittent leurs fonctions de gérant.
Jean CHAZAL et Christine CAJAT sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christine CAJAT et Jean CHAZAL accèdent au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI LE BOUGNAT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE BOUGNAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE BOUGNAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE BOUGNAT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE BOUGNAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE BOUGNAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE BOUGNAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Donation Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
| Document Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. CHAZAL Jean-luc nom d'usage : CHAZAL n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CAJAT Christine nom d'usage : CHAZAL | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Associé gérant : CHAZAL Jean-Luc Associé gérant : CAJAT Christine Associé : CHAZAL Alexandra Associé : CHAZAL Benoît Associé : CHAZAL Caroline | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE BOUGNAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée