- Dernière modification le11/04/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE BOIS VERT
- SIREN325 068 971325068971
- SIRET DU SIEGE SOCIAL325 068 971 0002832506897100028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62325068971FR62325068971
- DATE DE CREATION04 août 1982
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBOIS VERT, 31120 PORTET-SUR-GARONNE FranceBOIS VERT, 31120 PORTET-SUR-GARONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE BOIS VERT SCI LE BOIS VERT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 avril 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 avril 2018
Observations RNE 21 septembre 2015
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2015 - Siège de la liquidation : Avenue du Bois Vert 31120 PORTET-SUR-GARONNE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 07/08/2015
27 mars 1995
- Changement de gérant PAR AGE DU 02.01.95, MR JOLY A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE LA STE DES ETS JOLY, DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 02.01.95 L'OPINION INDEPENDANTE DU 17.03.95
31 juillet 1990
- Augmentation du capital POUR LE PORTER DE 500.000 FRS A 700.000 FRS (PV AG DU 18.9.1989) A COMPTER DU 18.9.1989 B BODAC DU 28.08.90-313
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 325068971Toulouse D 325068971
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT TS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT TS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCI LE BOIS VERT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2000
LA JOCONDE
- SIREN414000000414000000
Cité 1 fois en 2015
BOISVERT 17
- SIREN812661023812661023
Dirigeant : Joel CHAUVIN
Dirigeants
- Anciens
Du 23 septembre 2015 au 31 décembre 2017
Jean-Pierre JOLY
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2015
Jean-Pierre JOLY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 1986 au 31 décembre 2017
SCI LE BOIS VERT - 31120
Ancien établissement
- SIRET3250689710002832506897100028
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseBOIS VERT, 31120 PORTET-SUR-GARONNE France
Historique de SCI LE BOIS VERT
3 événements depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE BOIS VERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE BOIS VERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE BOIS VERT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE BOIS VERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE BOIS VERT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LE BOIS VERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution de la personne morale Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de gérant Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. JOLY Jean-pierre nom d'usage : JOLY n'est plus gérant. JOLY Jean-pierre nom d'usage : JOLY devient liquidateur. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE BOIS VERT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jean-pierre JOLY
Annonce BODACC
01/10/2015
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 01/10/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.