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Dernière modification le11/02/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE BOIS D'HUY
- SIREN
- 438 004 152 438004152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 004 152 00023 43800415200023
- NUMÉRO DE TVA
- FR28438004152 FR28438004152
- DATE DE CREATION
- 07 juin 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 400 B CHE DE LA FORET, 01310 POLLIAT 400 B CHE DE LA FORET, 01310 POLLIAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE BOIS D'HUY SCI LE BOIS D'HUY
- Capital social
- 726000,00 € 726000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 février 2022 09/02/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 05 décembre 2021 05/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 09 février 2022 09/02/2022
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09 février 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/12/2021
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26 novembre 2021
- Dissolution à compter du 30/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/10/2021, liquidateur : BOISSELET Dominique, Pierre, Marie, siège de la liquidation : 400 B Chemin de la Forêt 01310 Polliat, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 05/11/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 438004152 Bourg-En-Bresse D 438004152
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI LE BOIS D'HUY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la propriété, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et l'acquisition de tous droits dans une société civile à objet immobilier, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport. L'acquisition, la propriété, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et l'acquisition de tous droits dans une société civile à objet immobilier, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LE BOIS D'HUY dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 25 juillet 2017 au 30 octobre 2021
SCI LE BOIS D'HUY - 01310
Ancien établissement
- SIRET 43800415200023 43800415200023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 400 B CHE DE LA FORET, 01310 POLLIAT
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Du 29 mai 2001 au 25 juillet 2017
SCI LE BOIS D'HUY - 01000
Ancien établissement
- SIRET 43800415200015 43800415200015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 RUE CREVE COEUR, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de SCI LE BOIS D'HUY
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Anciens
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Dominique BOISSELET
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Liquidateur Du 30 novembre 2021 au 05 décembre 2021
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Dominique BOISSELET
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Gérant Du 12 juillet 2018 au 30 novembre 2021
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Jacqueline BOISSELET
Née en 1932 (93 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 juillet 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE BOIS D'HUY
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Finances de SCI LE BOIS D'HUY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE BOIS D'HUY
6 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification répartition parts sociales suite à décès d'associé - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décès de gérant - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
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Acte notarié
Constitution
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Cité 3 fois entre 2001 et 2018
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN 759200751 759200751
Dirigeants : Jean-Yves FLOCHON , Bernard PERRET , Stéphane SAINT SARDOS , Dominique CHAUVET , Denis MILIAT et 14 autres
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification répartition parts sociales suite à décès d'associé - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOISSELET Dominique, Pierre, Marie
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Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSELET Dominique, Pierre, Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSELET Jacqueline, Paulette, Marguerite né(e) MAUDUIT
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Dominique, Pierre, Marie BOISSELET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE BOIS D'HUY
6 événements depuis 2005
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lundi 30 novembre 2021
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Dominique BOISSELET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Dominique BOISSELET renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 12 juillet 2018
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Dominique BOISSELET prend le relais de Jacqueline BOISSELET en tant que gérant.
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Dominique BOISSELET succède à Jacqueline BOISSELET en tant que gérant.
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mercredi 11 avril 2013
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Henri BOISSELET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Henri BOISSELET et Jacqueline BOISSELET accèdent au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI LE BOIS D'HUY depuis 2005