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Dernière modification le03/09/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE A.C.A
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 810 380 857 810380857
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 810 380 857 00013 81038085700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR58810380857 FR58810380857
- DATE DE CREATION
- 23 mars 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 93 CHE DES MOULUS, 01851 MARBOZ 93 CHE DES MOULUS, 01851 MARBOZ
- DIRIGEANTS
- Sébastien CHAUSSONNET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE A.C.A SCI LE A.C.A
- Capital social
- 750,00 € 750,00
- Statut RCS
- Radiée le 01 septembre 2021 01/09/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juillet 2021 15/07/2021
- Statut RNE
- Radiée le 01 septembre 2021 01/09/2021
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01 septembre 2021
- Dissolution à compter du 15/07/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/07/2021, liquidateur : CHAUSSONNET Sébastien, Georges, siège de la liquidation : 93 Chemin des Moulus 01851 Marboz, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 06/08/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 15/07/2021 sans disparition de la personne morale
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/07/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 810380857 Bourg-En-Bresse D 810380857
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI LE A.C.A
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la rénovation, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail L'acquisition, la rénovation, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LE A.C.A dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 20 février 2015 au 15 juillet 2021
SCI LE A.C.A - 01851
Ancien établissement
- SIRET 81038085700013 81038085700013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 93 CHE DES MOULUS, 01851 MARBOZ
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Dirigeants de SCI LE A.C.A
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Actuel
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Sébastien CHAUSSONNET
Né en 1981 (44 ans)
Liquidateur Depuis le 03 septembre 2021 (4 ans)
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Anciens
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Philippe ALBAN
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 25 mars 2015 au 03 septembre 2021
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Pierre ALLIOT
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 25 mars 2015 au 03 septembre 2021
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Sébastien CHAUSSONNET
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 25 mars 2015 au 03 septembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE A.C.A
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Finances de SCI LE A.C.A
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE A.C.A
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI LE A.C.A SCI au capital de 750 EUR 93 chemin des Moulus 01851 MARBOZ 810 380 857 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblée Genérale Extraordinaire a décidé le 15/07/2021 la dissolution anticipée de la Société, à compter du 15/07/2021. Elle a désigné en qualité de Liquidateur M. CHAUSSONNET Sébastien, demeurant au 93 chemin des Moulus, 01851 MARBOZ. Le siège de liquidation et ladresse de correspondance ont été fixées chez le Liquidateur, Au 93 chemin des Moulus, 01851 MARBOZ. Mention en sera faite au R…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI LE A.C.A SCI au capital de 750 EUR 93 chemin des Moulus 01851 MARBOZ 810 380 857 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblée Genérale Extraordinaire a approuvé le 15/07/2021, les comptes de liquidation, Donné quitus au Liquidateur, M. CHAUSSONNET Sébastien, demeurant au 93 chemin des Moulus, 01851 MARBOZ, pour sa gestion, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la Société à compter du 15/07/2021. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGEN- BRESSE.…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSONNET Sébastien, Georges
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLIOT Pierre, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSONNET Sébastien, Georges Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBAN Philippe
Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Dissolution
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Du 01 septembre 2021 au 01 septembre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Sébastien, Georges CHAUSSONNET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE A.C.A
3 événements depuis 2015
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jeudi 03 septembre 2021
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Sebastien CHAUSSONNET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Sebastien CHAUSSONNET, Pierre ALLIOT et Philippe ALBAN renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 25 mars 2015
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Philippe ALBAN, Pierre ALLIOT et Sebastien CHAUSSONNET accèdent au poste de gérant.
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