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- Actes publiés
Mentions SCI LA TOURETTE pour contrat
SCI LA TOURETTE, société civile immobilière, au capital social de 15000,00 EURO, dont le siège social est situé au 36 RUE DE BOURGOGNE, 25600 NOMMAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 448720060 représentée par M Armand PEYRON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA TOURETTE
SCI LA TOURETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 448720060, est en activité depuis 21 ans. Installée à NOMMAY (25600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2018. Armand PEYRON est gérant de la société SCI LA TOURETTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-04-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 29-04-2003 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LA TOURETTE | ||||
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Adresse postale | 36 RUE DE BOURGOGNE 25600 NOMMAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 448720060 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44872006000020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12448720060 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 448 720 060 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-06-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-04-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 15000,00 EURO Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 15000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA TOURETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA TOURETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA TOURETTE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA TOURETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Modification de l'adresse du siège social : Nouveau : 36, Rue de Bourgogne 25600 Nommay Ancien : 2 rue du château d'eau 25600 Vieux charmont - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de l'adresse du siège social : Nouveau : 36, Rue de Bourgogne 25600 Nommay Ancien : 2 rue du château d'eau 25600 Vieux charmont |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Modification de l'adresse du siège social : Nouveau : 36, Rue de Bourgogne 25600 Nommay Ancien : 2 rue du château d'eau 25600 Vieux charmont - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de l'adresse du siège social : Nouveau : 36, Rue de Bourgogne 25600 Nommay Ancien : 2 rue du château d'eau 25600 Vieux charmont | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société SCI LA TOURETTE
L'entreprise SCI LA TOURETTE a actuellement domicilié son établissement principal à NOMMAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 36 RUE DE BOURGOGNE - 25600 NOMMAY
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 44872006000012
Depuis le : 14-04-2018
SIRET : 44872006000020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI LA TOURETTE
L'entreprise SCI LA TOURETTE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU D'EAU - 25600 VIEUX-CHARMONT
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 29-04-2003
SIRET : 44872006000012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA TOURETTE
SCI LA TOURETTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LA TOURETTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA TOURETTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA TOURETTE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA TOURETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA TOURETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA TOURETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA TOURETTE , domiciliée au 36 RUE DE BOURGOGNE, 25600 NOMMAY et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA TOURETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants