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Dernière modification le26/02/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA SEQUANIE
- SIREN
- 442 610 515 442610515
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 610 515 00011 44261051500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR12442610515 FR12442610515
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 314 CHE DU BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY 314 CHE DU BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY
- DIRIGEANTS
- Bruno LAVIGNE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA SEQUANIE SCI LA SEQUANIE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 février 2019 22/02/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 31 janvier 2019 31/01/2019
- Statut RNE
- Radiée le 22 février 2019 22/02/2019
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22 février 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2019
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14 février 2019
- Dissolution à compter du 26/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/12/2018, liquidateur : BRUNO YVES MARIE LAVIGNE, siège de la liquidation : 46 Avenue Mathieu Misery 69160 Tassin-la-Demi-Lune, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 04/01/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 442610515 Bourg-En-Bresse D 442610515
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI LA SEQUANIE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LA SEQUANIE dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 17 juin 2002 au 26 décembre 2018
SCI LA SEQUANIE - 01390
Ancien établissement
- SIRET 44261051500011 44261051500011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 314 CHE DU BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY
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Dirigeants de SCI LA SEQUANIE
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Actuel
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Bruno LAVIGNE
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 16 février 2019 (6 ans)
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Anciens
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Josette LAVIGNE
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 février 2019
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Bruno LAVIGNE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 février 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA SEQUANIE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LA SEQUANIE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA SEQUANIE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAVIGNE Bruno Yves Marie
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
BRUNO YVES MARIE LAVIGNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA SEQUANIE
3 événements depuis 2005
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vendredi 16 février 2019
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Bruno LAVIGNE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Josette LAVIGNE et Bruno LAVIGNE renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bruno LAVIGNE et Josette LAVIGNE accèdent au poste de gérant.
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