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Dernière modification le29/01/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA SAPINETTE
- SIREN
- 452 810 583 452810583
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 810 583 00016 45281058300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR14452810583 FR14452810583
- DATE DE CREATION
- 29 mars 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 36 RUE DES TILLEULS M. DEVAL NOEL, 73460 FRONTENEX 36 RUE DES TILLEULS M. DEVAL NOEL, 73460 FRONTENEX
- DIRIGEANTS
- Noël DEVAL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA SAPINETTE SCI LA SAPINETTE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 janvier 2020 27/01/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 28 juin 2019 28/06/2019
- Statut RNE
- Radiée le 27 janvier 2020 27/01/2020
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27 janvier 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/06/2019
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27 décembre 2019
- Dissolution à compter du 26/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/06/2019, liquidateur : DEVAL Noël Paul, siège de la liquidation : 631 Rue Jules Bianco 73400 Ugine, parution de la publicité légale : L'Essor Savoyard en date du 28/11/2019
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01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
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29 mars 2004
- Historique des observations depuis le 29/03/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A667 le 29/03/2004 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 05/02/2004
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Chambery D 452810583 Chambery D 452810583
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
Secteur d'activité de SCI LA SAPINETTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social Acquisition et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
23 007 sociétés exercent la même activité que SCI LA SAPINETTE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Savoie (73)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 10 janvier 2004 au 26 juin 2019
SCI LA SAPINETTE - 73460
Ancien établissement
- SIRET 45281058300016 45281058300016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 36 RUE DES TILLEULS M. DEVAL NOEL, 73460 FRONTENEX
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Dirigeants de SCI LA SAPINETTE
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Actuel
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Noël DEVAL
Né en 1956 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 31 décembre 2019 (5 ans)
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Ancien
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Noël DEVAL
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Gérant Du 11 mai 2004 au 31 décembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA SAPINETTE
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Finances de SCI LA SAPINETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA SAPINETTE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte SSP - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
les avocats LA SAPINETTE Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : FRONTENEX (Savoie) 36 Rue des Tilleuls 452 810 583 RCS CHAMBERY Dissolution Par Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter du même jour. Monsieur Noël DEVAL demeurant au 631 Avenue Jules Bianco 73400 UGINE a été nommé comme liquidateur, Avec les pouvoirs les …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
les avocats LA SAPINETTE Sociéte civile Immobilière en liquidation au capital de 1000 Siège social : 36 Rue des Tilleuls 73460 FRONTENEX Siège de liquidation : 631 Avenue Jules Bianco 73400 UGINE 452 810 583 RCS CHAMBERY Avis de clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 28 juin 2019 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Noël DEVAL, Demeurant au 631 Avenue Jules Bianco 73400 UGINE de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et cons…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DEVAL Noël Paul
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
les avocats LA SAPINETTE Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : FRONTENEX (Savoie) 36 Rue des Tilleuls 452 810 583 RCS CHAMBERY Dissolution Par Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter du même jour. Monsieur Noël DEVAL demeurant au 631 Avenue Jules Bianco 73400 UGINE a été nommé comme liquidateur, Avec les pouvoirs les …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Noël Paul DEVAL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA SAPINETTE
3 événements depuis 2004
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lundi 31 décembre 2019
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Noel DEVAL est promue liquidateur.
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Noel DEVAL démissionne de son poste de gérant.
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lundi 11 mai 2004
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Noel DEVAL assume maintenant la fonction de gérant.
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