SCI LA RAPERIE

31 mars 2022

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

7 juin 2005

• Par jugement en date du 13.05.2005 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a désigné en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan : * SCP BERKOWIC Z - HENNEAU mission conduite par Maître Richard BE RKOWICZ 5, bld Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100) e n remplacement de Maître R. BERKOWICZ qui a cessé ses fonctions.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17 mai 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU 12.05.2000 NOMMANT Monsieur DIETSCH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.

12 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU 07.04.2000 NOMMANT Monsieur Claude LABOURET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Mon sieur LAMIDIAUX qui a cessé ses fonctions.

22 décembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A ARRETE LE PLAN DE RED RESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE A L'EGA RD DE : * EPOUX GILLION-PIERRU DANIEL & VALERIE * SCI LA RAPERIE A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : * MAITRE RICHARD BERKOWICZ 5, BOULEVARD ROOSEVELT 02100 SAINT-QUENTIN

29 octobre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.10.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR DEUX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET D E LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * MONSIEUR GILLION PIERRU ET MADAME PIERRU VALERIE EPOUSE GILLION * L A SCI LA RAPERIE POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE D E L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 17.12.199 9 A 10 H 30.

2 juillet 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 15/05/1998 A L 'EGARD DES EPOUX GILLION-PIERRU DANIEL ET VALERIE A L'ENCONTRE DE LA SCI LA RAPERIE AYANT SIEGE SOCI AL A PONTRU (02490) 9 LES EAUX VIVES. LEDIT JUGEME NT A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LE S EPOUX GILLION-PIERRU ET LA SCI LA RAPERIE ET DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA DANS LE CADRE D'UN SEUL REDRESSEMENT JUDICIAIRE. * JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LAMIDIAUX * ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE BERKOWICZ 5, BOULEVARD ROOSEVELT 02100 SAI NT-QUENTIN * REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FRANCOIS WALLYN 87, RUE PIERRE BROSSOLETTE 02100 S AINT-QUENTIN * DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 1/12/1996 * NOUVELLE COMPARUTION LE 29/10/1999 A 1 0H00

30 octobre 1992

• Historique : JOURNAL CONSTITUTION : LE DEMOCRATE D E L'AISNE DU 03 AVRIL 1992 DEPOT DES STATUTS AU GR EFFE DU 30 OCTOBRE 1992