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- Actes publiés
Mentions SCI LA POMMERAIE pour contrat
SCI LA POMMERAIE, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DE BELLEVUE, 77590 FONTAINE-LE-PORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 503132599 représentée par M Herbert OCHTMAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA POMMERAIE
SCI LA POMMERAIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 503132599, est active depuis 16 ans. Localisée à FONTAINE-LE-PORT (77590), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Herbert OCHTMAN , Dominique PEGUY sont gérants et Louis OCHTMAN est associé de l'entreprise SCI LA POMMERAIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-03-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 21-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 3 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 19-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA POMMERAIE | ||||
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| Adresse postale | 16 RUE DE BELLEVUE 77590 FONTAINE-LE-PORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 503132599 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50313259900013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15503132599 | ||||
| Numéro RCS | Melun D 503 132 599 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 19-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-03-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours Capital social : 2000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA POMMERAIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA POMMERAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA POMMERAIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA POMMERAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI LA POMMERAIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA POMMERAIE
L'entreprise SCI LA POMMERAIE a actuellement domicilié son établissement principal à FONTAINE-LE-PORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE DE BELLEVUE - 77590 FONTAINE-LE-PORT
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 19-03-2008
SIRET : 50313259900013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI LA POMMERAIE
SCI LA POMMERAIE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA POMMERAIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA POMMERAIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA POMMERAIE.
Gérant
| M Herbert OCHTMANGère depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| MME Dominique PEGUYGère depuis le 21-06-2012 | 12 ans et 3 mois |
Associé
| M Louis OCHTMANEst mandaté depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| M Matthias OCHTMANEst mandaté depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| MME Dominique PEGUYEst mandatée depuis le 22-06-2024 | 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA POMMERAIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA POMMERAIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA POMMERAIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI LA POMMERAIE , domiciliée au 16 RUE DE BELLEVUE, 77590 FONTAINE-LE-PORT et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA POMMERAIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants