- Dernière modification le18/08/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA POMMERAIE
- SIREN491 373 643491373643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 373 643 0001549137364300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10491373643FR10491373643
- DATE DE CREATION08 août 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE47 RUE DU GENERALE DE GAULLE, 67560 ROSHEIM France47 RUE DU GENERALE DE GAULLE, 67560 ROSHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA POMMERAIE SCI LA POMMERAIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 mai 2009
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 septembre 2008
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 mai 2009
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSSaverne D 491373643Saverne D 491373643
- Tribunal d'instanceGreffe de Saverne Tribunal d'instance - Greffe de Saverne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2916 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de SCI LA POMMERAIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2006
G-IMMO
- SIREN444556112444556112
Dirigeants
- Anciens
Du 11 septembre 2007 au 02 septembre 2008
Raphael DIEBOLD
Ancien Liquidateur
Du 03 octobre 2006 au 11 septembre 2007
Raphael DIEBOLD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 06 mai 2006 au 02 septembre 2008
SCI LA POMMERAIE - 67560
Ancien établissement
- SIRET4913736430001549137364300015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse47 RUE DU GENERALE DE GAULLE, 67560 ROSHEIM France
Historique de SCI LA POMMERAIE
3 événements depuis 2006
lundi 11 septembre 2007
Raphael DIEBOLD assume maintenant la fonction de liquidateur.
Raphael DIEBOLD renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 03 octobre 2006
Raphael DIEBOLD accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA POMMERAIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA POMMERAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA POMMERAIE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA POMMERAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA POMMERAIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LA POMMERAIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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PV - AD - AA Document | |||||
PV - AD - AA Document | |||||
AA - AD - A1 Document |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA POMMERAIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée