- Dernière modification le24/12/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA PETITE COUR
Active
- SIREN437 541 667437541667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 541 667 0001443754166700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61437541667FR61437541667
- DATE DE CREATION25 avril 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAlain VALOGNES
- ADRESSELA PETITE COUR, 14100 LES MONCEAUX FranceLA PETITE COUR, 14100 LES MONCEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA PETITE COUR SCI LA PETITE COUR
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 avril 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 avril 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 avril 2001
Observations RNE 19 décembre 2011
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE DE LA SCI LA PETITE COUR, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR JEAN MICHEL DIEUZY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR ALAIN DARMON LIQUIDATEUR...............: SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/09/2011 PRONONCE PAR CONSEQUENT LA RESOLUTION DU PLAN PRONONCE LE 16/09/2009 A COMPTER DU 19/12/2011
18 septembre 2009
- Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2009, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SCI LA PETITE COUR, A DESIGNE SELARL BEUZEBOC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS A COMPTER DU 18/09/2009
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE CODE APE : 702A NUMERO SIRET : 437 541 667 00014
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLisieux D 437541667Lisieux D 437541667
- Tribunal de commerceGreffe de Lisieux Tribunal de commerce - Greffe de Lisieux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Cartographie de SCI LA PETITE COUR
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Alain VALOGNES
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 avril 2001 au 19 décembre 2011
SCI LA PETITE COUR - 14100
Ancien établissement
- SIRET4375416670001443754166700014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLA PETITE COUR, 14100 LES MONCEAUX France
Historique de SCI LA PETITE COUR
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Alain VALOGNES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA PETITE COUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA PETITE COUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA PETITE COUR, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA PETITE COUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA PETITE COUR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LA PETITE COUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA PETITE COUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Administrateur
Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 - Evreux
Jugement d'ouverture
30/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/12/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
Selarl Beuzeboc
1, rue des Mathurins - 14100 - Lisieux
Extrait de jugement
07/10/2009
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 07/10/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SELARL BERNARD BEUZEBOC
1 RUE DES MATHURINS - 14100 - LISIEUX
Jugement d'ouverture
06/01/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.