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Dernière modification le15/12/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA NOYETTE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 343 901 443 343901443
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 343 901 443 00014 34390144300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR22343901443 FR22343901443
- DATE DE CREATION
- 01 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 39300 LES NANS 39300 LES NANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA NOYETTE SCI LA NOYETTE
- Capital social
- 17684,09 € 17684,09
- Statut RCS
- Radiée le 13 décembre 2021 13/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 03 décembre 2021 03/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 13 décembre 2021 13/12/2021
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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NC
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 116.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 17.684,09 EUROS
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 343901443 Lons-le-Saunier D 343901443
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI LA NOYETTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE ACQUISITION, LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
8 345 sociétés exercent la même activité que SCI LA NOYETTE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 03 novembre 1987 au 11 mai 2021
SCI LA NOYETTE - 39300
Ancien établissement
- SIRET 34390144300014 34390144300014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 39300 LES NANS
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Dirigeants de SCI LA NOYETTE
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Anciens
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Odile JEANNIN
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Liquidateur Du 23 juillet 2021 au 03 décembre 2021
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Odile JEANNIN
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI LA NOYETTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA NOYETTE
2 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NOYETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Au capital de 17 684,09 EUR Siège social 39300 Les Nans 343 901 443 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dun proces-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 11 mai 2021 ; il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 11 mai 2021 suivie de sa mise en liquidation. Madame Odile TISSOT épouse JEANNIN demeurant 10 rue Dessous Les Chênes 39300 LES NANS. est nommée en qualité de liquidateur. L…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
TISSOT Odile Jeanne Paulette nom d'usage : JEANNIN n'est plus gérant. TISSOT Odile Jeanne Paulette nom d'usage : JEANNIN devient liquidateur
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Odile Jeanne Paulette JEANNIN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NOYETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Au capital de 17 684,09 EUR Siège social 39300 Les Nans 343 901 443 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dun proces-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 11 mai 2021 ; il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 11 mai 2021 suivie de sa mise en liquidation. Madame Odile TISSOT épouse JEANNIN demeurant 10 rue Dessous Les Chênes 39300 LES NANS. est nommée en qualité de liquidateur. L…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA NOYETTE
3 événements depuis 2005
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jeudi 23 juillet 2021
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Odile JEANNIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Odile JEANNIN renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Odile JEANNIN accède au poste de gérant.
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