SCI LA MITRE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 12/05/2022, il a éte constitué une SCI : Dénomination : SCI LA MITRE Capital : 1.000 . Siège social : 15, Boulevard Miramar, LHéraclès, 83000 Toulon. Objet : lacquisition, la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers, lexploitation par bail ou location des biens immobiliers appartenant à la Société, à lexclusion de toutes activités commerciales telles que définies par les articles 632 et 633 du Code de commerce, et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles et droits immobiliers à lexclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la Société. Gérance : M. Olivier RAYMOND, 15, boulevard Miramar, LHéraclès, 83000 Toulon. Cession de parts : Toute cession de parts sociales sopère par acte authentique ou sous seing privé. Elle ne sera opposable à la Société et aux tiers quautant quelle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte authentique. Les cessions entre époux doivent résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports en société déléments isolés, attributions en suite de liquidation dune communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises à lagrément préalable de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon. (N22026981)