France

SCI LA MITRE

Active
SIREN
913 860 029
SIRET DU SIEGE SOCIAL
913 860 029 00010
NUMÉRO DE TVA
FR35913860029
DATE DE CREATION
20 mai 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Olivier RAYMOND  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE Shal
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  • Valorisation

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Documents de SCI LA MITRE

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCI LA MITRE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : RAYMOND Olivier André Leo nom d'usage : RAYMOND

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte SSP du 12/05/2022, il a éte constitué une SCI : Dénomination : SCI LA MITRE Capital : 1.000 . Siège social : 15, Boulevard Miramar, LHéraclès, 83000 Toulon. Objet : lacquisition, la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers, lexploitation par bail ou location des biens immobiliers appartenant à la Société, à lexclusion de toutes activités commerciales telles que définies par les articles 632 et 633 du Code de commerce, et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles et droits immobiliers à lexclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la Société. Gérance : M. Olivier RAYMOND, 15, boulevard Miramar, LHéraclès, 83000 Toulon. Cession de parts : Toute cession de parts sociales sopère par acte authentique ou sous seing privé. Elle ne sera opposable à la Société et aux tiers quautant quelle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte authentique. Les cessions entre époux doivent résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports en société déléments isolés, attributions en suite de liquidation dune communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises à lagrément préalable de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon. (N22026981)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2022

    MACHA

    • SIREN 851603803

    Dirigeants : Olivier RAYMOND , Delphine BARDOT

    • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

      Constitution d'une personne morale

Historique de SCI LA MITRE

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