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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA MESANGERIE
- SIREN
- 441 432 234 441432234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 432 234 00017 44143223400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR43441432234 FR43441432234
- DATE DE CREATION
- 02 avril 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 AV DU MAS ROLLAND, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 11 AV DU MAS ROLLAND, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI LA MESANGERIE SCI LA MESANGERIE
- Statut INSEE
- Fermée le 07 février 2022 07/02/2022
- Statut RNE
- Radiée le 11 février 2022 11/02/2022
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11 février 2022
- Radiation d'office (art R.123-129 1° du code de commerce) suite à clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal judiciaire du 07/02/2022.
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01 juillet 2015
- Par jugement du 22/06/2015 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
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20 janvier 2014
- Par jugement du 19/12/2013 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a homologué le plan de redressement par voie de continuation de la SCI LA MESANGERIE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE Cédex
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18 juin 2013
- Par jugement du 06/06/2013 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a renouvelé la période d'observation du redressement judiciaire pour une période de 6 mois à compter du 24 juin 2013, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 19 septembre 2013.
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15 janvier 2013
- Par jugement du 24/12/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a fixé à 6 mois la période d'observation avec rappel de l'affaire à l'audience du 07/03/2013 date de cessation des paiements fixée provisoirement au 19/11/2012 administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mandataire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
Secteur d'activité de SCI LA MESANGERIE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LA MESANGERIE dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI LA MESANGERIE - 01700
Ancien établissement du 27 février 2002 au 07 février 2022
- SIRET 44143223400017 44143223400017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 AV DU MAS ROLLAND, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
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Dirigeants de SCI LA MESANGERIE
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Anciens
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Observation de conformité Maurice MARTIN
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 24 octobre 2012 au 07 février 2022
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Observation de conformité Maurice MARTIN
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2012
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Observation de conformité Florence PARIS
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA MESANGERIE
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Finances de SCI LA MESANGERIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA MESANGERIE
1 dernier document officiel
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant associé : MARTIN Maurice, Robert, Georges
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA MESANGERIE
3 événements depuis 2005
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mardi 24 octobre 2012
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Florence PARIS et Maurice MARTIN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Maurice MARTIN accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Maurice MARTIN et Florence PARIS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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