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Dernière modification le15/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA LIBERTE
Active
- SIREN
- 492 167 465 492167465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 492 167 465 00011 49216746500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR29492167465 FR29492167465
- DATE DE CREATION
- 05 octobre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 94 CHEMIN DE LA RAVARY, 01250 MONTAGNAT 94 CHEMIN DE LA RAVARY, 01250 MONTAGNAT
- DIRIGEANTS
- Véronique FAY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA LIBERTE SCI LA LIBERTE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 octobre 2006 05/10/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 novembre 2006 01/11/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 05 octobre 2006 05/10/2006
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11 décembre 2020
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 07/12/2020 : clôture de la procédure pour extinction du passif.
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02 février 2018
- Le 29/01/2018, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire: SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
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03 décembre 2015
- Par jugement du 19/11/2015 le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a arrêté le plan de redressement de la SCI LA LIBERTE durée du plan : 10 ans commissaire à l'exécution du plan : SELARL MY SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
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21 mai 2015
- par jugement du 30/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/05/2015 et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 14 sepembre 2015
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05 mars 2015
- Par jugement du 20/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire et ouvert une période d'observation de 6 mois à compter du 20/11/2014 Par jugement rectificatif du 09/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE, comme mandataire judiciaire.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 492167465 Bourg-En-Bresse D 492167465
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI LA LIBERTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LA LIBERTE dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 novembre 2006 (19 ans)
SCI LA LIBERTE - 01250
Siège social
- SIRET 49216746500011 49216746500011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 94 CHEMIN DE LA RAVARY, 01250 MONTAGNAT
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Dirigeants de SCI LA LIBERTE
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Actuel
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Observation de conformité Véronique FAY
Née en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 24 février 2018 (7 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Christophe ROUX
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 07 mars 2015 au 24 février 2018
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Observation de conformité Bruno ROBERGEAU
Né en 1963 (61 ans)
Ancien Gérant Du 07 mars 2015 au 24 février 2018
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Observation de conformité Dominique VIGUIER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 07 mars 2015 au 24 février 2018
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Observation de conformité Christophe ROUX
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 octobre 2006 au 07 mars 2015
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Observation de conformité Bruno ROBERGEAU
Né en 1963 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 octobre 2006 au 07 mars 2015
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Observation de conformité Dominique VIGUIER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 octobre 2006 au 07 mars 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI LA LIBERTE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA LIBERTE
4 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par jugement du 07/12/2020, le Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE a prononce la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire de la SCI LA LIBERTE, Dont le siège social est sis au 2374 route de la Grande Vavrette, 01250 TOSSIAT. LE GREFFIER 2018226
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : VIGUIER Dominique, Georges
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
Associé indéfiniment responsable, Gérant : VIGUIER Véronique, Ida né(e) FAY
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 14/03693
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3693
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier res…
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier res…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA LIBERTE
5 événements depuis 2006
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vendredi 24 février 2018
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Véronique VIGUIER prend le relais de Dominique VIGUIER en tant que gérant.
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Véronique VIGUIER, succèdent à Bruno ROBERGEAU, Dominique VIGUIER et Christophe ROUX en tant que gérant.
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vendredi 07 mars 2015
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Christophe ROUX, Bruno ROBERGEAU et Dominique VIGUIER sont promus gérant de l'entreprise.
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Bruno ROBERGEAU, Christophe ROUX et Dominique VIGUIER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 24 octobre 2006
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Bruno ROBERGEAU, Dominique VIGUIER et Christophe ROUX assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LA LIBERTE depuis 2006