- Dernière modification le14/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA GOUVERNELLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN409 452 315409452315
- SIRET DU SIEGE SOCIAL409 452 315 0002440945231500024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76409452315FR76409452315
- DATE DE CREATION18 octobre 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSE C
- ADRESSE7 RUE LUCIENNE, 88400 GERARDMER France7 RUE LUCIENNE, 88400 GERARDMER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA GOUVERNELLE SCI LA GOUVERNELLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 juillet 2022
Observations RNE 12 juillet 2022
- Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, liquidateur : CABOCEL Etienne Robert André, siège de la liquidation : 7 Rue Lucienne 88400 Gérardmer, parution de la publicité légale : Le Paysan Vosgien paru le 15/07/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2022
25 août 2010
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2010 : Partant : ROUAS René Dominique, Co-Gérant Changement de qualité : CABOCEL Etienne Robert André, Co-Gérant devient Gérant(e)
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 123 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 751.23 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSEpinal D 409452315Epinal D 409452315
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition gestion de biens immobiliers Acquisition gestion de biens immobiliers
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5671 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Vosges (88)
Cartographie de SCI LA GOUVERNELLE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2005
SCI LES DIGITALES
- SIREN394341663
Cité 1 fois en 2005
SCI LES ANCOLIES
- SIREN410169502
Dirigeant : E C
Cité 1 fois en 2005
LES ANGELIQUES
- SIREN429689458
Dirigeants
- Actuels
- Anciens
Du 28 août 2010 au 14 juillet 2022
E C
Ancien Gérant
Du 22 mars 2005 au 28 août 2010
E C
Ancien Co-gérant
Du 22 mars 2005 au 13 septembre 2005
Rene ROUAS
Ancien Co-gérant
Du 22 mars 2005 au 16 août 2005
Luc GAMBAUT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
Rene ROUAS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
E C
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
Luc GAMBAUT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 09 octobre 2004 au 30 juin 2022
SCI LA GOUVERNELLE - 88400
Ancien établissement
- SIRET40945231500024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 RUE LUCIENNE, 88400 GERARDMER France
Du 17 septembre 1996 au 09 octobre 2004
SCI LA GOUVERNELLE - 88400
Ancien établissement
- SIRET40945231500016
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse210 RTE DU SAUT DES CUVES, 88400 XONRUPT-LONGEMER France
Historique de SCI LA GOUVERNELLE
10 événements depuis 2005
lundi 13 septembre 2005
Rene ROUAS quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 16 août 2005
Luc GAMBAUT quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 22 mars 2005
[MASQUÉ], Rene ROUAS et Luc GAMBAUT accèdent au poste de co-gérant.
Rene ROUAS, [MASQUÉ] et Luc GAMBAUT quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Rene ROUAS, [MASQUÉ] et Luc GAMBAUT sont promus gérant de l'entreprise.
10 événements ont marqué le parcours de SCI LA GOUVERNELLE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA GOUVERNELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA GOUVERNELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA GOUVERNELLE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA GOUVERNELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA GOUVERNELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LA GOUVERNELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : CABOCEL Etienne Robert André | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : CABOCEL Etienne, Robert, André | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA GOUVERNELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 30 juin 2022 au 30 juin 2022
Dissolution
Du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2022
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Etienne Robert André CABOCEL