- Dernière modification le07/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA FREGATE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN340 366 954340366954
- SIRET DU SIEGE SOCIAL340 366 954 0003034036695400030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13340366954FR13340366954
- DATE DE CREATION03 mars 1987
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSNathalie SEILLER
- ADRESSE65 RUE JEAN MONNET, 68100 MULHOUSE France65 RUE JEAN MONNET, 68100 MULHOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA FREGATE SCI LA FREGATE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 février 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 mai 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 février 2024
Observations RNE 05 février 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/10/2023
13 juin 2023
- Dissolution à compter du 04/05/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/05/2023, siège de la liquidation : 65 Rue Jean Monnet 68200 Mulhouse, parution de la publicité légale : Paysan du Haut-Rhin paru le 12/05/2023
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMulhouse D 340366954Mulhouse D 340366954
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement, toutes opérations civiles se rattachant à cet objet La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement, toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 29090 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Haut-Rhin (68)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LA FREGATE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI LA FREGATE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2001 et 2019
PHIPA
- SIREN329057830
Cité 3 fois entre 2001 et 2011
AXYS
- SIREN333003499
Cité 2 fois en 2011
BENEDICTE BODIN-BERTEL ET VERONIQUE RABRAIS, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN310999347
Dirigeants : Bénédicte BODIN-BERTEL , Veronique RABRAIS
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 juin 2023
Nathalie SEILLER
Liquidateur
- Anciens
Du 06 avril 2018 au 16 juin 2023
Nathalie SEILLER
Ancien Gérant
Du 05 avril 2023 au 04 mai 2023
Serge CAPARD
Ancien Associé
Du 05 avril 2023 au 04 mai 2023
Serge FERNET
Ancien Associé
Du 05 avril 2023 au 04 mai 2023
Renate CAPARD
Ancien Associé
Du 05 avril 2023 au 04 mai 2023
Eric CAPARD FRIESS
Ancien Associé
Du 05 avril 2023 au 04 mai 2023
Nathalie SEILLER
Ancien Associé
Du 05 avril 2023 au 04 mai 2023
Philippe CAPARD
Ancien Associé
Du 19 janvier 2005 au 06 avril 2018
Nathalie SEILLER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 16 avril 2006 au 04 mai 2023
SCI LA FREGATE - 68100
Ancien établissement
- SIRET34036695400030
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse65 RUE JEAN MONNET, 68100 MULHOUSE France
Du 28 juin 2005 au 16 avril 2006
SCI LA FREGATE - 68100
Ancien établissement
- SIRET34036695400022
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse6 RUE DE LA MONTAGNE, 68100 MULHOUSE France
Du 01 janvier 1987 au 28 juin 2005
SCI LA FREGATE - 25480
Ancien établissement
- SIRET34036695400014
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseZAC DE VALENTIN, 25480 MISEREY-SALINES France
Historique de SCI LA FREGATE
6 événements depuis 2005
jeudi 16 juin 2023
Nathalie SEILLER assume maintenant la fonction de liquidateur.
Nathalie SEILLER renonce à son rôle de gérant.
mardi 05 avril 2023
Serge FERNET, Serge CAPARD, Renate CAPARD, Philippe CAPARD, Eric CAPARD FRIESS et Nathalie SEILLER sont promus au statut d'associé.
jeudi 06 avril 2018
Nathalie SEILLER accède au poste de gérant.
Nathalie SEILLER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Nathalie SEILLER accède au poste d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI LA FREGATE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA FREGATE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FREGATE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FREGATE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA FREGATE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA FREGATE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LA FREGATE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte Dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal Réduction du capital social | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée ACTE DE NOTORIETE - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée ACTE DE NOTORIETE - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée ACTE DE NOTORIETE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège de 6 r de la Montagne MULHOUSE à 65 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE | |||||
| Document Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FREGATE SC en liquidation au capital de 4 500 Siège social : 65 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE 340 366 954 RCS MULHOUSE Clôture de liquidation Par decision de lAssemblée générale du 16/10/2023, il a été décidé dapprouver le compte définitif de liquidation, De décharger Madame Nathalie SEILLER, demeurant 35 RUE DE MULHOUSE 68440 ZIMMERSHEIM de son mandat de liquidatrice, de donner à cette dernière quitus de sa gestion et de constater la clôture de la liquidation à ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : SEILLER Nathalie | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI LA FREGATE SCI au capital de 4 500 euros Siège social : 65 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE 340 366 954 RCS MULHOUSE Dissolution Le 4 mai 2023, lassemblee générale mixte a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Madame Nathalie SEILLER demeurant 35 rue de Mulhouse 68440 ZIMMERSHEIM, A été nommée Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE. ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social de 6 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse ; date d'effet : 05/04/2007 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA FREGATE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
25/05/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 25/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 13 juin 2023 au 16 octobre 2023
Dissolution