France

SCI LA FRASSE

Active
SIREN
412 697 237
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 697 237 00011
NUMÉRO DE TVA
FR19412697237
DATE DE CREATION
07 juillet 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD LA PLANCHE, 74410 ENTREVERNES
DIRIGEANTS
Fabienne FAURE-VINCENT
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
305,00 €
Noms commerciaux
SCI LA FRASSE
Statut RCS
Inscrite le 07 juillet 1997 07/07/1997
Statut INSEE
Inscrite le 17 juin 1997 17/06/1997
Statut RNE
Inscrite le 07 juillet 1997 07/07/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

Établissements

    • SCI LA FRASSE - 74410

      Ancien établissement du 17 juin 1997 au 19 juillet 2019

      SIRET
      41269723700011
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      LD LA PLANCHE, 74410 ENTREVERNES

Dirigeants de SCI LA FRASSE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de SCI LA FRASSE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Associé de société civile

  • P.V. d'Assemblée - Acte SSP

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA FRASSE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [305.0 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    F2022J16405 SCI LA FRASSE, sociéte civile au capital de 53.357,16 , Siège social : Entrevernes (74410), 8 Impasse de la Scierie, RCS Annecy 412.697.237 Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2020 et du 10 novembre 2020, les associés de la société dénommée SCI LA FRASSE, ont décidés : De nommer Madame FAUREVINCENT Fabienne, demeurant à Duingt (74410), 436 Route de la Champanaise, en qualité de gérant, avec effet immédiat, De réduire le capital, anciennement de 53.357,16 , pour le porter à trois cent cinq euros (305,00 EUR), par annulation de trois mille quatre cent quatre-vingt (3.480) parts sociales dune valeur vénale unitaire de quarante euros et cinquante centimes (40,50 EUR) . Larticle 7 est modifié en conséquence. Pour avis Le notaire

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    F2022J16405 SCI LA FRASSE, sociéte civile au capital de 53.357,16 , Siège social : Entrevernes (74410), 8 Impasse de la Scierie, RCS Annecy 412.697.237 Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2020 et du 10 novembre 2020, les associés de la société dénommée SCI LA FRASSE, ont décidés : De nommer Madame FAUREVINCENT Fabienne, demeurant à Duingt (74410), 436 Route de la Champanaise, en qualité de gérant, avec effet immédiat, De réduire le capital, anciennement de 53.357,16 , pour le porter à trois cent cinq euros (305,00 EUR), par annulation de trois mille quatre cent quatre-vingt (3.480) parts sociales dune valeur vénale unitaire de quarante euros et cinquante centimes (40,50 EUR) . Larticle 7 est modifié en conséquence. Pour avis Le notaire

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Historique de SCI LA FRASSE

6 événements depuis 2005

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6 événements ont marqué le parcours de SCI LA FRASSE depuis 2005

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