SCI LA FORET

10 juillet 2014

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

12 septembre 2013

• EN DATE DU 03/09/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE 03/09/2013

12 avril 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ - 88140 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

20 décembre 2012

• Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, en date du 25/10/2011, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire est infirmé.

27 octobre 2011

• EN DATE DU 25/10/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR.

16 mai 2011

• EN DATE DU 03/05/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/11/2011

23 novembre 2010

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: BRUNO VERNIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/10/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/05/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.