SCI LA FONTAINE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 490 751 872
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 490 751 872 00022
NUMÉRO DE TVA: FR07490751872
DATE DE CREATION: 22 juin 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: RTE DE ROMANS, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
10/12/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Autre société civile

Noms commerciaux: SCI LA FONTAINE

Statut INSEE: Fermée le 01 décembre 2020 01/12/2020

Statut RNE: Radiée le 01 décembre 2020 01/12/2020

Observations RNE

12 janvier 2021
- Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 01/12/2020
18 décembre 2020
- Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique PERRENOT GERZAT Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 824 476 873 RCS GTC Romans en date du 19/10/2020 - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Echo Drôme Ardèche du 31/10/2020.
21 avril 2017
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social Place de la Gare 69470 COURS au Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE à compter du 06/03/2017 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 20/04/2017 sous le numéro A2017/002822)

Secteur d'activité de SCI LA FONTAINE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

21 720 sociétés exercent la même activité que SCI LA FONTAINE dans le 26.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

14,90€
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

14,90€
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Fermés
- SCI LA FONTAINE - 26260
  
  Ancien établissement du 06 mars 2017 au 01 décembre 2020
  - SIRET 49075187200022
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse RTE DE ROMANS, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- SCI LA FONTAINE - 69240
  
  Ancien établissement du 22 mai 2006 au 06 mars 2017
  - SIRET 49075187200014
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse PL DE LA GARE, 69240 COURS

Dirigeants de SCI LA FONTAINE

Anciens
- ZAM DIRECTION
  
  Ancien Gérant Du 31 juillet 2020 au 01 décembre 2020
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Jacky PERRENOT
  
  Né en 1942 (83 ans)
  
  Ancien Gérant Du 25 avril 2017 au 31 juillet 2020
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Jean-Louis VALLIER
  
  Né en 1947 (78 ans)
  
  Ancien Gérant Du 08 août 2006 au 25 avril 2017
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI LA FONTAINE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
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Documents de SCI LA FONTAINE

8 derniers documents officiels

18/12/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transmission universelle du patrimoine
14/12/2020

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Cession de parts Associé de société civile
29/07/2020

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
20/04/2017

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/02/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts
04/02/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts
04/02/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés Cession de parts
22/06/2006

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

8 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

21/09/2021

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Avis de dissolution Par decision de lassociée unique de la société SCI LA FONTAINE Société Civile Immobilière au capital de 20 000 , dont le siège social est situé à SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260), Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 490 751872, en date du 19 octobre 2020, a été prononcée la dissolution sans liquidation de la société dans les conditions de larticle 1844-5, alinéa 3, du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Grande…
04/02/2021

Annonce BODACC - Cessation
29/12/2020

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI LA FONTAINE SCI au capital de 20000 euros Siège social: Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE 490751 872 RCS ROMANS Modification Aux termes des decisions unanimes des Associés du 16 janvier 2020, il a été pris acte de la nomination de la société ZAM DlRECTION SAS, 880283155 RCS ROMANS située Route de Romans 26260 SAINT-DONAT SUR-LHERBASSE en qualité de Gérant de la société, En remplacement de Jacky Lucien Roger PERRENOT. 110.947
20/08/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée ZAM DIRECTION devient gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant
04/05/2017

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant. VALLIER Jean-Louis nom d'usage : VALLIER n'est plus gérant

6 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 21/09/2021
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Avis de dissolution Par decision de lassociée unique de la société SCI LA FONTAINE Société Civile Immobilière au capital de 20 000 , dont le siège social est situé à SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260), Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 490 751872, en date du 19 octobre 2020, a été prononcée la dissolution sans liquidation de la société dans les conditions de larticle 1844-5, alinéa 3, du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Grande…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 29/12/2020
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LA FONTAINE

5 événements depuis 2006

jeudi 31 juillet 2020
- ZAM DIRECTION prend le relais de Jacky PERRENOT en tant que gérant.
- ZAM DIRECTION succède à Jacky PERRENOT en tant que gérant.

lundi 25 avril 2017
- Jean-Louis VALLIER cède sa place de gérant à Jacky PERRENOT.
- Jacky PERRENOT prend le relais de Jean-Louis VALLIER en tant que gérant.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI LA FONTAINE depuis 2006

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Statuts constitutifs

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Statuts constitutifs

3 Documents liés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

2 Documents liés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

2 Documents liés

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

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Dissolution

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Dissolution

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

MADAME LAURENCE MALLAT DESMORTIERS

SARL TSA

FINANCIERE ROZIER

GLAIZER GROUP

PERSPECT'IM