- Dernière modification le25/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA FERME D EN HAUT
Active
- SIREN483 454 419483454419
- SIRET DU SIEGE SOCIAL483 454 419 0001948345441900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63483454419FR63483454419
- DATE DE CREATION01 août 2005
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEtienne HAUSHALTER
- ADRESSE4 RUE DE LA FONDERIE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France4 RUE DE LA FONDERIE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA FERME D EN HAUT SCI LA FERME D EN HAUT
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 août 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 juin 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 août 2005
Observations RNE 27 juin 2012
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/06/2012 : Partant : HAUSHALTER Claude, Marie, François, Gérant(e) décédé Maintenu : HAUSHALTER Louise, Gérant associé Nouveau : HAUSHALTER Etienne, Associé Société Civile Nouveau : PIVERT Agnès, Associé Société Civile Nouveau : HAUSHALTER Georges, Associé Société Civile Nouveau : HAUSHALTER Paul, Associé Société Civile
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 483454419Gray-Vesoul D 483454419
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa gestion et la location de tout immeuble bâti ou non bâti situé sur le territoire français, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier ou moyen de fonds propre ou par l'intermédiaire de prêts bancaires. La gestion et la location de tout immeuble bâti ou non bâti situé sur le territoire français, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier ou moyen de fonds propre ou par l'intermédiaire de prêts bancaires.
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Cartographie de SCI LA FERME D EN HAUT
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2012 et 2020
DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS
- SIREN514524701514524701
Dirigeant : Delphine VOIRIN
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 novembre 2020
Etienne HAUSHALTER
Gérant
- Anciens
Du 29 juin 2012 au 26 novembre 2020
Louise HAUSHALTER
Ancien Gérant
Du 06 septembre 2005 au 29 juin 2012
Claude HAUSHALTER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 juin 2005 (19 ans)
SCI LA FERME D EN HAUT - 70800
Siège social
- SIRET4834544190001948345441900019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse4 RUE DE LA FONDERIE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France
Historique de SCI LA FERME D EN HAUT
3 événements depuis 2005
mercredi 26 novembre 2020
Etienne HAUSHALTER prend le relais de Louise HAUSHALTER en tant que gérant.
jeudi 29 juin 2012
Louise HAUSHALTER succède à Claude HAUSHALTER en tant que gérant.
lundi 06 septembre 2005
Claude HAUSHALTER accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA FERME D EN HAUT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FERME D EN HAUT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FERME D EN HAUT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA FERME D EN HAUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA FERME D EN HAUT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LA FERME D EN HAUT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Acte de notoriété successorale - Attestation de dévolution de succession | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Acte de notoriété successorale - Attestation de dévolution de succession | |||||
| Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCI LA FERME DEN HAUT SCI au capital de 103.000 Siège social : 4, rue de la Fonderie, 70800 DAMPIERRE-LÈSCONFLANS 483 454 419 RCS de VESOUL-GRAY Le 30/10/2020, Par decision unanime, les associés ont décidé de nommer gérant, M. Etienne HAUSHALTER 14, rue de Luc, 14830 LANGRUNE SUR-MER en remplacement de Mme Louise HAUSHALTER. Mention au RCS de VESOUL-GRAY. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSHALTER Etienne | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : HAUSHALTER Louise né(e) BOCHKOVITCH | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA FERME D EN HAUT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée