- Dernière modification le10/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA COUR BIRET
- SIREN382 028 793382028793
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 028 793 0002638202879300026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60382028793FR60382028793
- DATE DE CREATION19 juin 1991
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMartine MAILHES + 5 autres dirigeants
- ADRESSE16 RUE DE LA PAIX, 61250 DAMIGNY France16 RUE DE LA PAIX, 61250 DAMIGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA COUR BIRET SCI LA COUR BIRET
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 juin 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 mai 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 juin 1991
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAlencon D 382028793Alencon D 382028793
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation. Location.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8053 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Orne (61)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LA COUR BIRET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 6 fois entre 2009 et 2022
FAMILY.LOGIS.
- SIREN509024030
Dirigeants : Didier MAILHES , Martine MAILHES
Cité 4 fois en 2009
SCI L EVOLUTIVE
- SIREN389582826
Dirigeants : Christophe MORCHOISNE , Vanessa MAILHES
Cité 2 fois en 2009
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
- SIREN549200400
Dirigeants : KPMG SA , SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT , PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES , Fabrice ODENT
Cité 1 fois en 2020
SCI L AUBERGE
- SIREN441884228
Dirigeants : Jean-Luc POTTIER , Isabelle POTTIER , FAMILY.LOGIS. , LE CARREFOUR JLI
Cité 1 fois en 2020
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
- SIREN857500227
Dirigeants : Catherine LEBLANC , Benoît CATEL , Frédéric TOULLIOU , Jérôme BUSSON , Séverine YVARD et 33 autres
Cité 1 fois en 2009
MONSIEUR NOR-EDDINE BOUSSA
- SIREN880421698
Cité 1 fois en 2022
LE CARREFOUR JLI
- SIREN908613128
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 avril 2022
Martine MAILHES
Gérant
Depuis le 23 décembre 2014
Didier MAILHES
Gérant
Depuis le 01 avril 2022
Jean-Luc POTTIER
Associé
Depuis le 01 avril 2022
Isabelle POTTIER
Associé
Depuis le 01 avril 2022
FAMILY.LOGIS.
Associé
Depuis le 01 avril 2022
LE CARREFOUR JLI
Associé
- Anciens
Du 23 décembre 2014 au 01 avril 2022
Jean-Luc POTTIER
Ancien Gérant
Du 23 décembre 2014 au 17 avril 2021
Patrick GESLIN
Ancien Gérant
Du 15 octobre 2011 au 23 décembre 2014
Didier MAILHES
Ancien Co-gérant
Du 15 octobre 2011 au 23 décembre 2014
Patrick GESLIN
Ancien Co-gérant
Du 15 octobre 2011 au 23 décembre 2014
Jean-Luc POTTIER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2011
Didier MAILHES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2011
Patrick GESLIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2011
Jean-Luc POTTIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 février 2004 (21 ans)
SCI LA COUR BIRET - 61250
Siège social
- SIRET38202879300026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse16 RUE DE LA PAIX, 61250 DAMIGNY France
- Fermé
Du 23 mai 1991 au 17 février 2004
SCI LA COUR BIRET - 61250
Ancien établissement
- SIRET38202879300018
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLE BOURG, 61250 LONRAI France
Historique de SCI LA COUR BIRET
8 événements depuis 2005
jeudi 01 avril 2022
LE CARREFOUR JLI, Isabelle POTTIER, Jean-Luc POTTIER et FAMILY.LOGIS. assument maintenant le rôle d'associé.
Martine MAILHES succède à Jean-Luc POTTIER en tant que gérant.
vendredi 17 avril 2021
Patrick GESLIN renonce à son rôle de gérant.
lundi 23 décembre 2014
Didier MAILHES, Jean-Luc POTTIER et Patrick GESLIN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Patrick GESLIN, Jean-Luc POTTIER et Didier MAILHES assument maintenant la fonction de gérant.
vendredi 15 octobre 2011
Patrick GESLIN, Jean-Luc POTTIER et Didier MAILHES démissionnent de leurs poste de gérant.
Didier MAILHES, Jean-Luc POTTIER et Patrick GESLIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick GESLIN, Didier MAILHES et Jean-Luc POTTIER sont promus gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours de SCI LA COUR BIRET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA COUR BIRET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA COUR BIRET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA COUR BIRET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA COUR BIRET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA COUR BIRET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LA COUR BIRET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'un droit d'usufruit temporaire de parts sociales | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'un droit d'usufruit temporaire de parts sociales | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'un droit d'usufruit temporaire de parts sociales | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'un droit d'usufruit temporaire de parts sociales |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : MAILHES Didier ; Gérant : MAILHES Martine, Paulette, Anne ; Associé : LE CARREFOUR JLI | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 7247371301 VS SCI LA COUR BIRET Société civile immobiliere Au capital de 91 469,41 euros siège social : 16, rue de la Paix 61250 DAMIGNY 382 028 793 RCS Alençon DÉMISSION DUN COGÉRANT Aux termes dune délibération en date du 25 février 2021, LAGE a décidé de prendre acte de la démission de M. Patrick GESLIN demeurant à Lonrai (61250), 19, rue du Rocher, de ses fonctions de cogérant à compter de cette date. Son nom a été supprimé de larticle 13 des statuts. Mention RCS Alençon. Pour avis La Géran... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : MAILHES Didier ; Gérant, Associé : POTTIER Jean-Luc | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé : MAILHES Didier Gérant, Associé : GESLIN Patrick Gérant, Associé : POTTIER Jean-Luc |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA COUR BIRET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- C
- D
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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