France

SCI LA CLERETTE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
753 308 295
SIRET DU SIEGE SOCIAL
753 308 295 00017
NUMÉRO DE TVA
FR79753308295
DATE DE CREATION
14 août 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Établissements

    • SCI LA CLERETTE - 76380

      Ancien établissement du 20 juillet 2012 au 13 avril 2023

      • SIRET 75330829500017
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 40 RUE DU CANAL BAPEAUME-LES-ROUEN, 76380 CANTELEU

Dirigeants de SCI LA CLERETTE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI LA CLERETTE

  • Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Cession d'une part sociale détenue par la SCA NORMANDE au profit de la société BAPDIS. - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

  • Projet de traité de fusion

    Fusion par voie d'absorption de la société LA CLERETTE par la société BAPDIS.

  • Projet de traité de fusion

    Fusion par voie d'absorption de la société LA CLERETTE par la société BAPDIS.

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA CLERETTE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    7336194701 VS « BAPDIS » SAS Au capital de 40 000 euros Siège social : 40, rue du Canal 76380 BAPEAUME-LES-ROUEN RCS Rouen 338 135 486 AVIS DE FUSION 1) Par acte SSP du 26 janvier 2023, Les sociétes «SCI LA CLERETTE» et «BAPDIS» ont établi un traité de fusion, aux termes duquel la société «SCI LA CLERETTE» faisait apport, à titre de fusion à la société «BAPDIS» sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société «SCI LA CLERETTE» devant être dévolue à la société «BAPDIS» dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Suivant AGE du 13 avril 2023, les associés de la société «BAPDIS», sus désignée, ont approuvé le traité de fusion établi le 26 janvier 2023 avec la société «SCI LA CLERETTE», société absorbée, société civile immobilière au capital de 10 000 euros dont le siège social est sis 40, rue du Canal, 76380 Bapeaume-les Rouen, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 753 308 295, et les apports effectués. Cette fusion a été approuvée par les AGE des sociétés «SCI LA CLERETTE» et «BAPDIS» du 13 avril 2023. La société «BAPDIS», étant propriétaire de la totalité des parts émises par la société «SCI LA CLERETTE» depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Rouen, il na pas été procédé ni à léchange de titres ni à une augmentation de capital et la société «SCI LA CLERETTE» a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 13 avril 2023. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er septembre 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société «SCI LA CLERETTE» depuis le 1er septembre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société «BAPDIS» et considérées comme accomplies par la société «BAPDIS» depuis le 1er septembre 2022. 4) Les actifs apportés se sont élevés à 12 872 011 euros pour un passif pris en charge de 11 063 847 euros. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau. Pour avis

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    7335718301 VS « SCI LA CLERETTE » SCI au capital de 10 000 euros Siège social : 40, rue du Canal BAPEAUME-LÈS-ROUEN 76380 CANTELEU RCS Rouen 753.308.295 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune AGE du 13 avril 2023, Les associés de la societé « BAPDIS », société absorbante, SAS au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé 40, rue du Canal, 76380 Bapeaume lès-Rouen, immatriculée au RCS Rouen n° 338.135.486, ont approuvé le traité de fusion du 26 janvier 2023, avec la société SCI LA CLERETTE , société absorbée et les apports effectués. En conséquence, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SCI LA CLERETTE », son passif étant pris en charge par la société absorbante. La société « BAPDIS », absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts émises par la société « SCI LA CLERETTE » absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au Greffe du tribunal de commerce de Rouen, la société « SCI LA CLERETTE », absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis Le Représentant légal

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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