- Dernière modification le30/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA CHAUME DES DAIMS
Active
- SIREN388 503 625388503625
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 503 625 0002138850362500021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15388503625FR15388503625
- DATE DE CREATION21 septembre 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarcel MOIGNY
- ADRESSE55 ROUTE DE BELLERIVE, 03110 COGNAT-LYONNE France55 ROUTE DE BELLERIVE, 03110 COGNAT-LYONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA CHAUME DES DAIMS SCI LA CHAUME DES DAIMS
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 septembre 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 août 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 septembre 1992
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 220 000.00 FRF nouveau montant : 33 538.78 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCusset D 388503625Cusset D 388503625
- Tribunal de commerceGreffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un immeuble à Cognat Lyonne administration et exploitation de cet immeuble ainsi que de tous autres biens de même nature Acquisition d'un immeuble à Cognat Lyonne administration et exploitation de cet immeuble ainsi que de tous autres biens de même nature
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Cartographie de SCI LA CHAUME DES DAIMS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Marcel MOIGNY
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 décembre 2019 (5 ans)
SCI LA CHAUME DES DAIMS - 03110
Siège social
- SIRET38850362500021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse55 ROUTE DE BELLERIVE, 03110 COGNAT-LYONNE France
- Fermé
Du 27 août 1992 au 22 décembre 2019
SCI LA CHAUME DES DAIMS - 03110
Ancien établissement
- SIRET38850362500013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLE BOURG, 03110 COGNAT-LYONNE France
Historique de SCI LA CHAUME DES DAIMS
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Marcel MOIGNY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA CHAUME DES DAIMS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA CHAUME DES DAIMS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA CHAUME DES DAIMS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA CHAUME DES DAIMS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA CHAUME DES DAIMS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LA CHAUME DES DAIMS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - SCI LA CHAUME DES DAIMS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - SCI LA CHAUME DES DAIMS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social 2213 SCI LA RENCONTRE Société Civile Immobiliere siège social : COGNAT-LYONNE 03110 Le BourG capital social : 33.538,78 , SIREN 388 503 625 RCS CUSSET, Modifications Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 22 Décembre 2019, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale SCI LA RENCONTRE» par SCI LA CHAUME DES DAIMS» et de transférer le siège social de COGNAT LYONNE 03110 Le Bourg» à COGNAT LYONNE 03110 55 Route de Bellerive Les article 3 et 4 des statuts ont été modi... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé, Bénéficiaire Effectif : MOIGNY Marcel, Robert | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA CHAUME DES DAIMS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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