France

SCI LA CHARMONTAISE

Active
SIREN
421 127 218
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 127 218 00020
NUMÉRO DE TVA
FR25421127218
DATE DE CREATION
21 décembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
25 B RUE DE PEROUSE, 90340 CHEVREMONT
DIRIGEANTS
Christophe HALDIMANN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1219,59 €
Statut RCS
Inscrite le 21 décembre 1998 21/12/1998
Statut INSEE
Inscrite le 3 décembre 1998 03/12/1998
Statut RNE
Inscrite le 21 décembre 1998 21/12/1998
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR

Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Territoire-de-Belfort

Établissements

    • SCI LA CHARMONTAISE - 90340

      Siège social depuis le 22 avril 2022 (4 ans)

      SIRET
      42112721800020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI LA CHARMONTAISE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de SCI LA CHARMONTAISE

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI LA CHARMONTAISE

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Guillaume GOURVÈS, Avocat 1 rue de Reims 90000 Belfort SCI LA CHARMONTAISE Sociéte civile immobilière au capital de 1 219,59 Siège social : 1, Impasse Pechin 25600 Vieux-Charmont 421 127 218 RCS Belfort CHANGEMENT DE GÉRANT ET TRANSFERT DE SIÈGE GÉRANT Les décisions collectives des associés de la SCI LA CHARMONTAISE du 22/04/2022 motivent la publication des mentions modificatives suivantes : Gérance: ancienne mention : M. David HALDIMANN, né le 16/02/1937 à Dambenois (25), de nationalité française, demeurant 1, impasse Pechin, 25600 Vieux Charmont; nouvelle mention : M. Christophe HALDIMANN, né le 09/08/1968 à Montbéliard (25), de nationalité française, demeurant 25 bis, rue de Pérouse, 90340 Chèvremont. Siège: ancienne mention : 1, impasse Pechin, 25600 Vieux-Charmont ; nouvelle mention : 25 bis, rue de Pérouse, 90340 Chèvremont. Mention en sera faite au RCS de Belfort. Pour avis.

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Historique de SCI LA CHARMONTAISE

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