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Dernière modification le13/07/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LA CAVE LABURTHE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 451 367 163 451367163
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 367 163 00016 45136716300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR28451367163 FR28451367163
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 11700 PEPIEUX 7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 11700 PEPIEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LA CAVE LABURTHE SCI LA CAVE LABURTHE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 juillet 2022 11/07/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 29 juin 2022 29/06/2022
- Statut RNE
- Radiée le 11 juillet 2022 11/07/2022
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11 juillet 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/06/2022
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09 mai 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : LABURTHE Benoit, siège de la liquidation : 7 Rue du 11 Novembre 1918 11700 Pépieux, parution de la publicité légale : Le Limouxin paru le 22/04/2022
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21 octobre 2021
- Suivant ordonnance de Madame La Présidente su Tribunal Judiciaire de Carcassonne, en date du 12 octobre 2021 : fin de mission du Commissaire à l'Exécution du Plan de la SCI DE LA CAVE LABURTHE déposé au Tribunal le 23 septembre 2021.
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07 avril 2011
- Notification inter greffe Par jugement du 31/03/2011, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a fixé la durée du plan de continuation à 15 ans pour tous les créanciers et approuve le plan d'apurement du passif. Désigne Me Frontil en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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16 septembre 2009
- EN DATE DU 08.09.2009 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIIRE CONCERNANT LA SCI DE LA CAVE LABURTHE DESIGNE MME CAROLINE DUCHAC VICE PRESIDENTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME FRONTIL 2 PLACE VICTOR BASCH A CARCASSONNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DESIGNE ME MARQUESTAUT HUISSIER DE JUSTICE POUR REALISER L'INVENTAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 02.08.2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
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NC
- - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 451 367 163 00016 APE = 702C
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Carcassonne D 451367163 Carcassonne D 451367163
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de SCI LA CAVE LABURTHE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers y compris à vocation viticole Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers y compris à vocation viticole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
16 716 sociétés exercent la même activité que SCI LA CAVE LABURTHE dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aude (11)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 17 décembre 2003 au 31 décembre 2021
SCI LA CAVE LABURTHE - 11700
Ancien établissement
- SIRET 45136716300016 45136716300016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 11700 PEPIEUX
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Dirigeants de SCI LA CAVE LABURTHE
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Anciens
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Observation de conformité Benoit LABURTHE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 mai 2022 au 29 juin 2022
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Observation de conformité Benoit LABURTHE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2004 au 11 mai 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LA CAVE LABURTHE
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Finances de SCI LA CAVE LABURTHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LA CAVE LABURTHE
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : LABURTHE Benoit
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Par jugement en date du 15 Juin 2021 , le Tribunal judiciaire de Carcassonne a prononcé la clôture du plan de redressement par voie de continuation de la S.C.I. DE LA CAVE LABURTHE, Demeurant 7 Rue du 11 Novembre 1918 11700 PEPIEUX
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Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
jugement prononçant la clôture du plan de redressement. N° RG : 09/01180
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 07 avril 2011 au 05 avril 2021
Plan de cession
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Benoit LABURTHE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LA CAVE LABURTHE
3 événements depuis 2004
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mardi 11 mai 2022
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Benoit LABURTHE est promue liquidateur.
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Benoit LABURTHE démissionne de son poste de gérant.
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lundi 13 janvier 2004
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Benoit LABURTHE assume maintenant la fonction de gérant.
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