SCI LA CAPITELLE

Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure

Annonce JAL - Nomination d'un mandataire judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMME_R_C__E DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/04/2025, désignant les organes de la procedure dans laffaire : SARL PCS SOLAIRE, La Société SCI LA MONNAIE, la Société SCI LA CAPITELLE, Monsieur MOHAMED LAHOURI et Madame TASSELLI VALERIE Société A Responsabilité Limitée, au capital de 35.000 . 46, rue du Rhony 30920 CODOGNAN. Plomberie, installation de chauffage et conditionnement de lair. Vente et installation, de systèmes à énergies renouvelables. 514 180 157. Liquidateur Judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Juge Commissaire : Madame DENOJEAN Carole. Juge Commissaire Suppléant : Monsieur MARUEJOL Jacques. Etablissement dans le ressort : 515, chemin de La Verrerie 30920 CODOGNAN. 46, rue du Rhony 30920 CODOGNAN. 515, rue de La Verrerie 30920 CODOGNAN. Le Greffier, SELAS VIDAL.

Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Annonce JAL - Retractation du jugement de liquidation judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Suivant arrêt de la Cour dAppel de NIMES en date du 17/01/2025, le jugement du Tribunal de Commerce de NIMES rendu en date du 25/06/2024 a éte annulé dans laffaire de : SARL PCS SOLAIRE, La société SCI LA MONNAIE, la société SCI LA CAPITELLE, Monsieur MOHAMED LAHOURI et Madame TASSELLI VALERIE 46, rue du Rhony 30920 CODOGNAN. En ce que. Suivant arrêt de la Cour dAppel de NIMES en date du 17/01/2025, le jugement du Tribunal de Commerce de NIMES rendu en date du 25/06/2024 a été annulé pour excès de pouvoir, et DIT que la SELARL BLEU SUD a qualité pour lagir en extension de la procédure à lencontre de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. CONSTATE lexistence de relations financières anormales entre SARL PCS SOLAIRE et Mme TASSELLI et M. MOHAMED, caractéristiques de la confusion des patrimoines. OUVRE la liquidation judiciaire sans période dobservation par extension de celle déjà ouverte à lencontre de la SARL PCS SOLAIRE à légard de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED. FIXE au 09/08/2020 la date de cessation des paiements. RENVOI laffaire au Tribunal de Commerce pour désignation du juge commissaire titulaire et suppléant. DESIGNE la SELARL BLEU SUD en qualité de mandataires liquidateur de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. DESIGNE la SELARL RMS aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui les grèvent. FIXE à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers. DIT que le liquidateur devra déposer dans le délai dun an la liste des créances à compter de la publication du présent arrêt au BODACC. DIT que la clôture devra intervenir au plus tard le 25/06/2026. PRONONCE à lencontre de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED une mesure de faillite personnelle de 15 ans chacun. CONDAMNE Mme TASSELLI et M. MOHAMED aux dépens de la première instance et dappel. Le Greffier, ___________S_E_L_A__S_ V_I_D_A_L

Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Extension de la liquidation judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25/06/2024, étendant la procedure de Liquidation Judiciaire initialement ouverte à lencontre de la SARL PCS SOLAIRE, procédure étendue à légard de la Société SCI LA MONNAIE et par le présent jugement, à légard de : La Société SCI LA CAPITELLE Société Civile Immobilière, Au capital de 1.200,00 . 515, chemin de La Verrerie 30920 CODOGNAN. Lacquisition en état futur dachèvement ou achevé, la construction, ladministration et la gestion par location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunts. 839 016 789. Liquidateur Judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Juge Commissaire : Madame DENOJEAN Carole. Etablissement dans le ressort : 515, chemin de La Verrerie 30920 CODOGNAN. Date de cessation des paiements : 09/08/2020. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI LA CAPITELLE Sociéte civile immobilière au capital de 1.200 Euros Siège social : 515 chemin de la Verrerie 30920 CODOGNAN R.C.S. NIMES 839 016 789 Les fonctions de gérant de M. Lahouari MOHAMED ont pris fin à lissue de lassemblée générale du 26/04/2022, et il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis La gérance

Annonce BODACC - Acte de création