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SCI LA BROYERE

Active
SIREN
945 315 646
SIRET DU SIEGE SOCIAL
945 315 646 00014
NUMÉRO DE TVA
FR48945315646
DATE DE CREATION
6 juin 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
640 ROUTE DU MOULIN DE LA DEBONNE, 01570 FEILLENS
DIRIGEANTS
Frédérique DUBY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
la propriété, l'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers, la construction la réfection, la rénovation
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
3000 €
Statut INSEE
Inscrite le 19 mai 2025 19/05/2025
Statut RNE
Inscrite le 6 juin 2025 06/06/2025

Établissements

Dirigeants de SCI LA BROYERE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LA BROYERE

  • Copie des statuts

Annonces légales de SCI LA BROYERE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SARL Agnès RIVON, Veronique MERLE Notaires associés 1274 Grande Rue CS 80004 01570 FEILLENS Suivant acte reçu par Me Agnès RIVON, Notaire à FEILLENS, le 19 mai 2025, a été constituée la société suivante : Dénomination : SCI LA BROYERE Forme : Société Civile Capital : 3.000,00 euros Siège : FEILLENS (Ain), 640, Route du Moulin de la Débonne Objet : propriété, acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers. Durée : 99 ans Apports : en numéraire Gérance : M. Pascal DUBY demeurant à FEILLENS (Ain), 640, Route du Moulin de la Débonne et Mme Frédérique DUBY demeurant à FEILLENS (Ain), 640, Route du Moulin de la Débonne Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE Cession de parts : cession libre uniquement entre associés. Pour avis, Le Notaire 25162374

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de SCI LA BROYERE

Études de marché du secteur de l'entreprise

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    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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3 Études de marché

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