SCI LA BAZANNE

12 octobre 2022

• Radiation d'office du RCS d'Alençon le 12/10/2022

09 octobre 2019

• Dissolution amiable de la société à compter du 18/09/2019 Liquidateur : SERAY Annie Le siège de la liquidation est fixé à : la Bazanne 61230 Gacé Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 10/10/2019
• Dissolution à compter du 18/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/09/2019, liquidateur : SERAY né(e) BOIS Annie, siège de la liquidation : La Bazanne 61230 Gacé, parution de la publicité légale : Le Journal de l'Orne paru le 10/10/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 Frs nouveau montant : 1 524.49 Eur.