- Dernière modification le23/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA BATAILLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN378 607 071378607071
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 607 071 0001637860707100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16378607071FR16378607071
- DATE DE CREATION13 juillet 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE120 RTE DE LA SEINE SAINTE CROIX SUR AIZIER, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX France120 RTE DE LA SEINE SAINTE CROIX SUR AIZIER, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LA BATAILLE SCI LA BATAILLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 mars 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 mars 2024
Observations RNE 27 avril 2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 04/01/2023 - Siège de la liquidation : 120 Route de la Seine Sainte Croix sur Aizier 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX - Publicité dans un journal d'annonces légales : Ouest France du 19/04/2023
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBernay D 378607071Bernay D 378607071
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeCONSTRUCTION D'UN ATELIER DE METALLERIE, CONSTRUCTION, ACQUISITION, GESTION ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS (OPERATIONS A CARACTERE STRICTEMENT CIVIL). CONSTRUCTION D'UN ATELIER DE METALLERIE, CONSTRUCTION, ACQUISITION, GESTION ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS (OPERATIONS A CARACTERE STRICTEMENT CIVIL).
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Cartographie de SCI LA BATAILLE
Réseau de l'entreprise
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Cité 5 fois entre 2001 et 2018
SARL GUILLEBAUD
- SIREN398111013398111013
Dirigeant : Benjamin CHAMBELLAN
Dirigeants
- Anciens
Du 29 avril 2023 au 12 mars 2024
Liliane GUILLEBAUD
Ancien Associé
Du 29 avril 2023 au 12 mars 2024
Roger GUILLEBAUD
Ancien Associé
Du 29 avril 2023 au 12 mars 2024
Catherine GUILLEBAUD
Ancien Associé
Du 29 avril 2023 au 12 mars 2024
Claude GUILLEBAUD
Ancien Associé
Du 29 avril 2023 au 12 mars 2024
Claude GUILLEBAUD
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 29 avril 2023
Claude GUILLEBAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 26 juin 1990 au 12 mars 2024
SCI LA BATAILLE - 27500
Ancien établissement
- SIRET3786070710001637860707100016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse120 RTE DE LA SEINE SAINTE CROIX SUR AIZIER, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX France
Historique de SCI LA BATAILLE
4 événements depuis 2005
vendredi 29 avril 2023
Claude GUILLEBAUD renonce à son rôle de gérant.
Claude GUILLEBAUD accède au poste de liquidateur.
Liliane GUILLEBAUD, Claude GUILLEBAUD, Catherine GUILLEBAUD et Roger GUILLEBAUD assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Claude GUILLEBAUD assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI LA BATAILLE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA BATAILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA BATAILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA BATAILLE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA BATAILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA BATAILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LA BATAILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement dénomination de la rue suite décision municipale Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement dénomination de la rue suite décision municipale Associé de société civile | |||||
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI LA BATAILLE Sociéte civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social et siège de liquidation : 120 route de la Seine - Sainte Croix Sur Aizier 27500 BOURNEVLLE-SAINTE-CROIX 378 607 071 RCS BERNAYAux termes du PV en date du 12/03/2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus et déchargé le liquidateur de son mandat, constaté la clôture de liquidation. La société sera radiée du RCS de BERNAY. | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. GUILLEBAUD Claude Paul Marius nom d'usage : GUILLEBAUD n'est plus gérant. GUILLEBAUD Claude Paul Marius nom d'usage : GUILLEBAUD devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dissolution anticipée Denomination : SCI LA BATAILLE. Forme : SCI société en liquidation. Capital social : 1524 euros. Siège social : 120 Route DE LA SEINE, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX. 378607071 RCS de Bernay. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 4 janvier 2023, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 4 janvier 2023. Monsieur Claude Guillebaud, Demeurant 120 route de la Seine - Sainte Croix sur Aizier 27500 Bourneville Ste Croix a ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA BATAILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Claude Paul Marius GUILLEBAUD
Annonce JAL
03/05/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 03/05/2023Annonce BODACC
11/05/2023
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 11/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.