France

SCI L OUTRECUISANCE

Active
SIREN
511 349 482
SIRET DU SIEGE SOCIAL
511 349 482 00014
NUMÉRO DE TVA
FR54511349482
DATE DE CREATION
18 mars 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 B RUE VERMOT, 39600 MESNAY
DIRIGEANTS
Benoit FAVEREAUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, transformation, administration et aliénation de tous biens et droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI L OUTRECUISANCE
Statut RCS
Inscrite le 18 mars 2009 18/03/2009
Statut INSEE
Inscrite le 11 février 2009 11/02/2009
Statut RNE
Inscrite le 18 mars 2009 18/03/2009

Établissements

    • SCI L OUTRECUISANCE - 39600

      Siège social depuis le 11 février 2009 (17 ans)

      SIRET
      51134948200014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI L OUTRECUISANCE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI L OUTRECUISANCE

  • Expédition acte notarié

  • Expédition acte notarié

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCI L OUTRECUISANCE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Me Franck ARMAND notaire 39600 ARBOIS SCI LOUTRECUISANCE CHANGEMENT DE GERANT Suivant acte reçu par Maître Franck ARMAND le 16 septembre 2019, les associés de la SCI LOUTRECUISANCE, Societé Civile Immobilière dont le siège social à MESNAY (39600) 1 bis Rue Vermot, au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER, sous le numéro SIREN 511 349 482, ont constaté la démission de Monsieur Laurent GIROUD de ses fonctions de co-gérant à compter du 16 septembre 2019, Monsieur Benoît FAVEREAUX conservant seul la qualité de gérant de la société. Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNIER. Pour avis Le notaire

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI L OUTRECUISANCE

5 événements depuis 2009

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Historique

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