France

SCI L'OUSTAL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
420 046 914
SIRET DU SIEGE SOCIAL
420 046 914 00016
NUMÉRO DE TVA
FR77420046914
DATE DE CREATION
15 septembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PL DU PRE COMMUN, 48500 LA CANOURGUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Radiée le 8 novembre 2018 08/11/2018
Statut INSEE
Fermée le 30 avril 2018 30/04/2018
Statut RNE
Radiée le 8 novembre 2018 08/11/2018
Observations RNE

  • 8 novembre 2018

    • Radiation du RCS le 08/11/2018 avec effet au 30/04/2018

  • 10 avril 2018

    • Régularisation des associés à compter du 19/08/1998 : DELTOUR Raymond Louis, Gérant et Associé indéfiniment responsable PLAN Emmanuel, Gérant et Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 17/09/2012 : Partant : DELTOUR Raymond Louis, Gérant, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux associés à compter du 19/12/2012 : Nouveau : DELTOUR Rémy, Associé indéfiniment responsable Changement de domicile de PLAN Emmanuel, Gérant Associé indéfiniment responsable : ancien : 10 rue Carnot 78000 VERSAILLES nouveau : place du Pré Commun 48500 La canourgue Dissolution de la société, suite à l'arrivée de son terme, à compter du 30/11/2017 Liquidateur : DELTOUR Rémy Le siège de la liquidation est fixé à : 39 route de Tremoulis 48500 La canourgue Journal d'annonces légales : Réveil Lozère en date du 28/12/2017

  • 30 décembre 2016

    • Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  • NC

    • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE

Établissements

    • SCI L'OUSTAL - 48500

      Ancien établissement du 4 septembre 1998 au 30 avril 2018

      SIRET
      42004691400016
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      PL DU PRE COMMUN, 48500 LA CANOURGUE

Dirigeants de SCI L'OUSTAL

Dirigeants

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Documents de SCI L'OUSTAL

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    départ de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

  • Acte notarié

    Acte de Notoriété successorale suite au décès de Raymond DELTOUR survenu le 17/09/2012

4 Documents officiels

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