COMMUNE D'HORBOURG WIHR

Active
  • SIREN216 801 456
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 801 456 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77216801456
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'HORBOURG WIHR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'HORBOURG WIHR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'HORBOURG WIHR
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'HORBOURG WIHR
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération du 3 février 2025, le Conseil Municipal de Horbourg-Wihr a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 5 février 2025. Le dossier de P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Horbourg-Wihr aux jours et heures habituels douverture des bureaux.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au dossier de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 18 octobre 2024, M. le maire de Horbourg-Wihr a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune (PLU), Portant sur les points suivants : modification de la dénomination dun emplacement réservé pour permettre la réalisation dun équipement public de loisirs dans la partie « Wihr » de la ville ; modification ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au dossier de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 18 octobre 2024, M. le maire de Horbourg-Wihr a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune (PLU), Portant sur les points suivants : modification de la dénomination dun emplacement réservé pour permettre la réalisation dun équipement public de loisirs dans la partie « Wihr » de la ville ; modification ...

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au dossier de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 18 octobre 2024, M. le maire de Horbourg-Wihr a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune (PLU), Portant sur les points suivants : modification de la dénomination dun emplacement réservé pour permettre la réalisation dun équipement public de loisirs dans la partie « Wihr » de la ville ; modification ...

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au dossier de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 18 octobre 2024, M. le maire de Horbourg-Wihr a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune (PLU), Portant sur les points suivants : modification de la dénomination dun emplacement réservé pour permettre la réalisation dun équipement public de loisirs dans la partie « Wihr » de la ville ; modification ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a redelimité un périmètre de prise en considération dune opération daménagement de larticle L.424-1 3° du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée en mairie. Elle est également consultable en mairie 44 GrandRue 68180 Horbourg-Wihr aux heures douverture au public.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 28 decembre 2020, le Maire de Horbourg-Wihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions concernant les logements locatifs sociaux, la sécurité et la fluidité de la circulation, la protection de lenvironnement et du cadre de vie, lactualisation de c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 28 decembre 2020, le Maire de Horbourg-Wihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions concernant les logements locatifs sociaux, la sécurité et la fluidité de la circulation, la protection de lenvironnement et du cadre de vie, lactualisation de c...

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 28 decembre 2020, le Maire de Horbourg-Wihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions concernant les logements locatifs sociaux, la sécurité et la fluidité de la circulation, la protection de lenvironnement et du cadre de vie, lactualisation de c...

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Enquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 28 decembre 2020, le Maire de Horbourg-Wihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions concernant les logements locatifs sociaux, la sécurité et la fluidité de la circulation, la protection de lenvironnement et du cadre de vie, lactualisation de c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 27 mars 2021, le Conseil Municipal de Horbourg-Wihr a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2021. Le dossier de P.L.U modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Horbourg-Wihr ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Avis denquête publique Préalable à lalienation dun chemin rural et désignation dun commissaire enquêteur Commune de Horbourg-Wihr Par arrêté du 11 juin 2021, la commune de Horbourg-Wihr a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural appartenant à la commune. Lenquête publique concerne laliénation du chemin rural suivant, Accessible depuis la rue de Mulhouse et de Vienne : -Section 20 parcelle nº915 dune superficie de 61 m2, lieu-dit ...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Avis denquête publique Préalable à lalienation dun chemin rural et désignation dun commissaire enquêteur Commune de Horbourg-Wihr Par arrêté du 11 juin 2021, la commune de Horbourg-Wihr a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural appartenant à la commune. Lenquête publique concerne laliénation du chemin rural suivant, Accessible depuis la rue de Mulhouse et de Vienne : -Section 20 parcelle nº915 dune superficie de 61 m2, lieu-dit ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération définit, Outre la prise en compte des nouveaux objectifs assignés conformément à larticle L101-2 du code de lurbanisme, les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure. De même, conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, les modalités de concertation associant les habitants, le...

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Chiffres clés de COMMUNE D'HORBOURG WIHR

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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