France

SCI L'OREE

Active
SIREN
918 546 698
SIRET DU SIEGE SOCIAL
918 546 698 00013
NUMÉRO DE TVA
FR86918546698
DATE DE CREATION
22 août 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
535 RUE ALESSANDRO VOLTA ZA LE GAZET, 12510 OLEMPS
DIRIGEANTS
Patrice STIVAL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/04/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI L'OREE
Statut RCS
Inscrite le 22 août 2022 22/08/2022
Statut INSEE
Inscrite le 16 juin 2022 16/06/2022
Statut RNE
Inscrite le 22 août 2022 22/08/2022

Secteur d'activité de SCI L'OREE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
1°) La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement :+ De tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein e propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement.et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.+ De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.2°) La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.3°) Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.a cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.en outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.a cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Documents de SCI L'OREE

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  • Statuts constitutifs

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    • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

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