SCI L IMPREVU

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 septembre 2005

• Extinction du passif Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT du 24/08/2005 prononçant la cloture pour extinction du passif

28 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT du 09/04/2003 ouvrant une de redressement judiciaire et fixant à 4 mois la fin de la période d'observation. Cessation des paiements en date du 12/03/2003 Juge Commissaire : Monsieur VIGOT Serge Juge Commissaire suppléant: Madame CAZENOBE Danièle Représentant des Créanciers : Maitre DEVOS BOT Sylvie 14 Rue Saint François 17100 SAINTES.

NC

• CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001