- Dernière modification le05/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI L'ARCHONTE II
Fermée definitivement Radiée
- SIREN485 079 271485079271
- SIRET DU SIEGE SOCIAL485 079 271 0001448507927100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78485079271FR78485079271
- DATE DE CREATION17 novembre 2005
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSClaudine JOUSSE + 6 autres dirigeants
- ADRESSELES CAVES, 89190 LES CLERIMOIS FranceLES CAVES, 89190 LES CLERIMOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI L'ARCHONTE II SCI L'ARCHONTE II
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 mai 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 mai 2022
Observations RNE 03 mai 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
11 janvier 2022
- Dissolution à compter du 29/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/11/2021, liquidateur : COMELLI Didier Jacques, siège de la liquidation : Les Caves 89190 Les Clérimois, parution de la publicité légale : presse-evasion.fr paru le 20/12/2021
17 novembre 2005
- Historique des observations depuis le 17/11/2005 : Publicité constitution : TERRES DE BOURGOGNE
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSSens D 485079271Sens D 485079271
- Tribunal de commerceGreffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers en question. Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement. Vente de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumie à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérées comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers en question. Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement. Vente de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumie à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérées comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCI L'ARCHONTE II
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2008 et 2015
ETABLISSEMENTS SERGE COMELLI
- SIREN692048192
Dirigeants : AUDIPROS , Joël KLEMPOUZ
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 mai 2022
Claudine JOUSSE
Associé
Depuis le 05 mai 2022
Luisa ROSSI
Associé
Depuis le 05 mai 2022
Didier COMELLI
Associé
Depuis le 05 mai 2022
Christelle JOUSSE
Associé
Depuis le 05 mai 2022
Nathalie JOUSSE
Associé
Depuis le 05 mai 2022
Adriana COMELLI
Associé
Depuis le 05 mai 2022
Lou COMELLI
Associé
Depuis le 13 janvier 2022
Didier COMELLI
Liquidateur
- Anciens
Du 22 octobre 2014 au 13 janvier 2022
Claudine JOUSSE
Ancien Gérant
Du 22 octobre 2014 au 13 janvier 2022
Didier COMELLI
Ancien Gérant
Du 09 mai 2007 au 22 octobre 2014
Claudine JOUSSE
Ancien Co-gérant
Du 06 décembre 2005 au 22 octobre 2014
Didier COMELLI
Ancien Co-gérant
Du 10 janvier 2006 au 09 mai 2007
Claudine JOUSSE
Ancien Associé-gérant
Du 06 décembre 2005 au 10 janvier 2006
Claudine JOUSSE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2005 au 29 novembre 2021
SCI L'ARCHONTE II - 89190
Ancien établissement
- SIRET48507927100014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseLES CAVES, 89190 LES CLERIMOIS France
Historique de SCI L'ARCHONTE II
10 événements depuis 2005
mercredi 05 mai 2022
Lou COMELLI, Christelle JOUSSE, Adriana COMELLI-ROSSI, Nathalie JOUSSE, Didier COMELLI, Claudine JOUSSE et Luisa ROSSI sont promus au statut d'associé.
mercredi 13 janvier 2022
Didier COMELLI accède au poste de liquidateur.
Didier COMELLI et Claudine JOUSSE quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 22 octobre 2014
Didier COMELLI et Claudine JOUSSE quittent leurs fonctions de co-gérant.
Didier COMELLI et Claudine JOUSSE sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 09 mai 2007
Claudine JOUSSE démissionne de son poste d'associé-gérant.
Claudine JOUSSE assume maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 10 janvier 2006
Claudine JOUSSE quitte ses fonctions de co-gérant.
Claudine JOUSSE est promue associé-gérant.
lundi 06 décembre 2005
Claudine JOUSSE et Didier COMELLI accèdent au poste de co-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de SCI L'ARCHONTE II depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI L'ARCHONTE II au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI L'ARCHONTE II, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI L'ARCHONTE II, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI L'ARCHONTE II (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI L'ARCHONTE II
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI L'ARCHONTE II (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Entre la SAS Ets Serge COMELLI et Mme ROSSI Luisa - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Entre la SAS Ets Serge COMELLI et Mme ROSSI Luisa - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Entre Mlle COMELLI Lou et Mle COMELLI Adriana - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COMELLI Didier Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI L'ARCHONTE II
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 29 novembre 2021 au 31 décembre 2021
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Didier Jacques COMELLI