- Dernière modification le25/05/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI L'ARBRE VERT
Active
- SIREN513 078 014513078014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL513 078 014 0001851307801400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30513078014FR30513078014
- DATE DE CREATION03 juillet 2009
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMehmed KILIC
- ADRESSE22 RUE DE LA FERME CLAUS, 67500 HAGUENAU France22 RUE DE LA FERME CLAUS, 67500 HAGUENAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI L'ARBRE VERT SCI L'ARBRE VERT
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 juillet 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 mai 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 juillet 2009
Observations RNE 23 mai 2019
- Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 10 mai 2019 : - prononce la faillite personnelle de Monsieur KILIC Mehmed, - fixe à quinze ans (15 ans) à compter du jour du jugement la durée de la faillite personnelle, - rappelle que la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.
01 août 2018
- La Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 03 mai 2017 confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSStrasbourg D 513078014Strasbourg D 513078014
- Tribunal d'instanceGreffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition administration gestion de tous les biens réfection rénovation location et construction Acquisition administration gestion de tous les biens réfection rénovation location et construction
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41782 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Bas-Rhin (67)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI L'ARBRE VERT
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI L'ARBRE VERT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 août 2009
Mehmed KILIC
Gérant
- Ancien
Du 11 août 2009 au 18 août 2009
Mehmed KILIC
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 mai 2009 (15 ans)
SCI L'ARBRE VERT - 67500
Siège social
- SIRET51307801400018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse22 RUE DE LA FERME CLAUS, 67500 HAGUENAU France
Historique de SCI L'ARBRE VERT
3 événements depuis 2009
lundi 18 août 2009
Mehmed KILIC quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Mehmed KILIC est promue gérant de l'entreprise.
lundi 11 août 2009
Mehmed KILIC accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI L'ARBRE VERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI L'ARBRE VERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI L'ARBRE VERT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI L'ARBRE VERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI L'ARBRE VERT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI L'ARBRE VERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant associé : KILIC (Mehmet) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI L'ARBRE VERT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée