- Dernière modification le18/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN380 412 189380412189
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 412 189 0001738041218900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54380412189FR54380412189
- DATE DE CREATION11 janvier 1991
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSRika DEPRAZ + 1 autre dirigeant
- ADRESSE8 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT France8 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI L ANCIENNE GENDARMERIE SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mai 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 mai 2022
Observations RNE 16 mai 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : DEPRAZ PAUL, siège de la liquidation : 8 Rue CHARLES DE GAULLE 25410 Saint-Vit, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 16/05/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 380412189Besancon D 380412189
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'ACHAT, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, LA MISE EN LOCATION DE DIVERS LOCAUX SIS A SAINT VIT RUE CHARLES DE GAULLE DANS L'AN CIENNE GENDARMERIE, A ACQUERIR DE LA COMMUNE DE SAINT VIT... L'ACHAT, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, LA MISE EN LOCATION DE DIVERS LOCAUX SIS A SAINT VIT RUE CHARLES DE GAULLE DANS L'AN CIENNE GENDARMERIE, A ACQUERIR DE LA COMMUNE DE SAINT VIT...
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 mai 2022
Rika DEPRAZ
Associé
Depuis le 18 mai 2022
Paul DEPRAZ
Associé
Depuis le 18 mai 2022
Paul DEPRAZ
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 18 mai 2022
Paul DEPRAZ
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 06 novembre 1990 au 31 décembre 2021
SCI L ANCIENNE GENDARMERIE - 25410
Ancien établissement
- SIRET38041218900017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT France
Historique de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
4 événements depuis 2005
mardi 18 mai 2022
Paul DEPRAZ renonce à son rôle d'associé-gérant.
Paul DEPRAZ accède au poste de liquidateur.
Paul DEPRAZ et Rika DEPRAZ assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Paul DEPRAZ assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI L ANCIENNE GENDARMERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI L ANCIENNE GENDARMERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI L ANCIENNE GENDARMERIE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : DEPRAZ Paul | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2021
Dissolution
Du 16 mai 2022 au 16 mai 2022
Dissolution
Du 18 mai 2022 au 18 mai 2022
Dissolution