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Dernière modification le18/05/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 380 412 189 380412189
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 412 189 00017 38041218900017
- NUMÉRO DE TVA
- FR54380412189 FR54380412189
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT 8 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT
- DIRIGEANTS
- Rika DEPRAZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI L ANCIENNE GENDARMERIE SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Radiée le 16 mai 2022 16/05/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 16 mai 2022 16/05/2022
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16 mai 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : DEPRAZ PAUL, siège de la liquidation : 8 Rue CHARLES DE GAULLE 25410 Saint-Vit, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 16/05/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 380412189 Besancon D 380412189
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'ACHAT, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, LA MISE EN LOCATION DE DIVERS LOCAUX SIS A SAINT VIT RUE CHARLES DE GAULLE DANS L'AN CIENNE GENDARMERIE, A ACQUERIR DE LA COMMUNE DE SAINT VIT... L'ACHAT, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, LA MISE EN LOCATION DE DIVERS LOCAUX SIS A SAINT VIT RUE CHARLES DE GAULLE DANS L'AN CIENNE GENDARMERIE, A ACQUERIR DE LA COMMUNE DE SAINT VIT...
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI L ANCIENNE GENDARMERIE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 06 novembre 1990 au 31 décembre 2021
SCI L ANCIENNE GENDARMERIE - 25410
Ancien établissement
- SIRET 38041218900017 38041218900017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT
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Dirigeants de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
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Actuels
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Rika DEPRAZ
Née en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Paul DEPRAZ
Né en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Paul DEPRAZ
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Paul DEPRAZ
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 mai 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
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Finances de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : DEPRAZ Paul
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2021
Dissolution
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Du 16 mai 2022 au 16 mai 2022
Dissolution
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Liquidateur
Paul DEPRAZ
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE
4 événements depuis 2005
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mardi 18 mai 2022
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Paul DEPRAZ est promue liquidateur.
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Paul DEPRAZ démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Paul DEPRAZ et Rika DEPRAZ assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Paul DEPRAZ assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI L ANCIENNE GENDARMERIE depuis 2005